ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
|
1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de Maîtrise d’œuvre pour la création d'un ouvrage de captage de la nappe alluviale pour l'alimentation en eau potable.
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 28 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Objet du marché :
Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un ouvrage de captage de la nappe alluviale pour l’alimentation en eau potable
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au cahier des charges
Procédure :
Marché à procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de prestation de services
Les Variantes :
Les variantes sont autorisées
Numéro de marché :
2016/030IFLUL00
Nomenclature :
Classification C.P.V. : Services d’architecture, d’ingénierie et de planification. (712400002)
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-PI :
1 -Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dont obligatoirement, le programme et les indications concernant la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage et affectée aux travaux.
- Le cahier des charges,
- La décomposition du prix global et forfaitaire établie par le titulaire (CDPGF)
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché,
- L’offre technique du maître d’œuvre.
1 -Pièces générales
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.) paru au Journal Officier du 19 octobre 2009,
- Le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
- L’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux,
- Les normes, avis techniques applicables aux prestations de l’opération.
.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- L’acte d’engagement complété et signé,
- Le mémoire justificatif (répondant aux critères de sélection),
- Le cadre de décomposition du prix global forfaitaire,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le cahier des charges,
- Le cadre de décomposition du prix global forfaitaire
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Le cadre de l’acte d’engagement,
- Formulaire NOTI2 ex DC7 (Etat annuel des certificats reçus),
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative
Date de mise en ligne de l'avis :
Lundi 23 mai 2016
Date limite de réception des offres :
Le jeudi 9 juin à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.