ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Mise en oeuvre d'un enrochement chemin des Barraques, drainage, et reprofilage du talus en limite de propriété de Monsieur Doumenc
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.
Objet du marché :
Mise en œuvre d’un enrochement chemin des Barraques, drainage et reprofilage du talus en limite de la propriété de Monsieur Doumenc
Lieu d'exécution des travaux :
Chemin des Barraques à 09100 Pamiers
Visite des lieux :
La visite du site est obligatoire. Elle est programmée le :
10 janvier 2017 à 14h00
Rendez-vous au 11, chemin du Bac – 09100 Pamiers
Le présent avis tient lieu de convocation.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Les prestations seront exécutées dans un délai d'un mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage. Le candidat doit s'engager sur un délai inférieur ou égal à celui-ci qu'il précisera dans son mémoire technique.
Procédure :
Marchés en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de travaux, non alloti,.
Tranches :
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Variantes - Options :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Option : sans objet
Numéro de marché :
2016060IAUVL00
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 45252125-0 Travaux d'enrochement
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité :
1-Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le cahier des charges,
- Le mémoire technique
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
2-Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.5.2.
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 ;
- Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ;
- Le cahier des clauses spéciales (CCS), celui des documents techniques unifiés (DTU) ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont fermes dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres ou Critères de sélection :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
- Critères de sélection avant éventuelle négociation :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.60
offre du candidat
- Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique : 30%. Ce critère se décompose en trois sous critères :
- Provenance et spécifications des matériaux : note sur 10
- Organisation du chantier et le planning des travaux : note sur 10
- Le matériel et le personnel affectés au chantier : note sur 10
- Durée d’exécution à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux en jours ouvrés 10%
- Négociation :
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une éventuelle séance de négociation.
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail courant semaine 04 - 05.
Elle consistera en :
- une présentation de l’entreprise, la mise en œuvre de la prestation,
- une séance de questions – réponses,
- une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien sera d’une durée maximale de trente minutes.
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu et l’agent chargé du projet, un représentant de la Commande Publique,
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
- Critères de sélection, après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.60
offre du candidat
- Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique : 30%. Ce critère se décompose en trois sous critères :
- Provenance et spécifications des matériaux : note sur 10
- Organisation du chantier et le planning des travaux : note sur 10
- Le matériel et le personnel affectés au chantier : note sur 10
- Durée d’exécution à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux en jours ouvrés 10%
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- Le mémoire technique (répondant aux critères de sélection),
- L’offre financière,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur).
NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le cahier des charges,
- Le plan,
- La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement
- Formulaire NOTI2 ex DC7 (Etat annuel des certificats reçus),
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
jeudi 15 décembre 2016
Date limite de réception des offres :
vendredi 25 janvier 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.