ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Location de matériels et véhicules - 2015 à 2019
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 28 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Objet du marché :
Les Services Municipaux ont des besoins ponctuels en matériels et véhicules spécifiques.
La Commune de Pamiers est donc à la recherche de prestataires proposant la location de véhicules et de matériels de travaux publics à la journée, à la semaine ou au mois.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Procédure :
Marché à procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de prestation de services à bons de commande
Montant du marché pour l’ensemble des fournisseurs :
Lot 1 : Camion nacelle – camion benne
Minimum annuel H.T. de commande : 0,00 euros
Maximum annuel H.T. de commande : 30 000,00 euros
Lot 2 : Véhicules Utilitaire Légers
Minimum annuel H.T. de commande : 0,00 euros
Maximum annuel H.T. de commande : 10 000,00 euros
Lot 3 : Matériel
Minimum annuel H.T. de commande : 0,00 euros
Maximum annuel H.T. de commande : 10 000,00 euros
Numéro de marché :
DST 15 01
Nomenclature :
Classification C.P.V. :
45500000-2 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
34144700-5 Véhicules utilitaires
Numéros de marchés avec allotissement :
- Lot 1 : Camion nacelle - Camion benne - DST 15 01 L 01 - 00
- Lot 2 : Véhicules Utilitaires Légers - DST 15 01 L02 - 00
- Lot 3 : Matériel - DST 15 01 L03 - 00
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Le Bordereau des Prix Unitaires établi par le titulaire
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
- L’offre technique du titulaire
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Critères de sélection des offres :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0
Dans l'éventualité où le candidat ne disposerait pas de la totalité des matériels demandés, Il est admis que le bordereau de prix ne soit renseigné qu’à 80%. En deçà des 80%, l'offre sera rejetée.
Le détail estimatif n’est qu’un outil de comparaison des offres. Seules les lignes renseignées par tous les candidats seront comparées. Le candidat est tenu de compléter au minimum 80 % des lignes. En deçà des 80%, l’offre sera rejetée.
- Prix H.T. et charges comprises sur la base du Détail Estimatif ainsi que le coût du temps de trajet mis par l’agent, calculé depuis un point de départ fixé à la Mairie de Pamiers jusqu’au point de prise en charge du matériel (le coût du temps de trajet est égal à zéro dans un rayon de 3 kilomètres autour de la Mairie de Pamiers. Au-delà il sera calculé en fonction du coût horaire d’un agent municipal tel que défini par le conseil municipal soit 23,97 €). Note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas) : 50 % suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 0,50
offre du candidat
- Qualité technique appréciée sur la base de l’offre technique (Données techniques de chaque matériel proposé, les conditions d’assurance, l’application de franchise en cas d’accident ou casse du matériel, les capacités de l’entreprise à assurer la prestation) : 40 %.
- Politique de l’entreprise en matière de protection de l’environnement (bruit, préservation des ressources naturelles, pollution) : 10 %
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- L’acte d’engagement complété et signé,
- Le Bordereau des Prix Unitaires renseignés des prix unitaires et des totaux,
- Le Détail Estimatif renseigné des prix unitaires et des totaux,
- L’offre technique avec précision des données techniques de chaque matériel proposé, les conditions d’assurance, les modalités de franchise en cas d’accident ou casse du matériel, les capacités de l’entreprise à répondre au présent marché, la politique de l’entreprise en matière de protection de l’environnement,
- Les certifications qualités et environnementales éventuelles.
- Une liste des sous-traitants éventuels que le concurrent envisage de proposer au maître d’ouvrage après la conclusion du marché,
- Tous justificatifs de la capacité et de la compétence du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur).
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le Bordereau des Prix Unitaires,
- Le Détail Estimatif,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- Le cadre de l’acte d’engagement,
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
mardi 13 janvier 2015
Date limite de réception des offres :
lundi 9 février 2015 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.