ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Fourniture de produits pour l'entretien de la voirie communale - 2015 à 2019
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 28 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87- E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et www.marchesonline.com. Il peut aussi être demandé soit par mail, soit par fax.
Objet du marché :
Fourniture de produits pour l’entretien de la voirie communale pour les besoins du service Voirie Réseaux Divers.
Afin d’assurer la sécurité des approvisionnements, et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, les lots seront attribués à trois fournisseurs. Ils seront déterminés en fonction de leur rang de classement.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Le présent marché est conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, avec possibilité de résiliation avant sa date anniversaire.
Procédure :
Marchés en appel d’offres ouvert.
Type de marché :
Marché, à bons de commande, de fournitures
Montant du marché pour l'ensemble des fournisseurs :
Lot n°1 : Produits de rivière
Minimum annuel : 1 000 € H.T.
Maximum annuel : 20 000 € H.T.
Lot n°2 : Produits de carrière calcaire
Minimum annuel : 1 000 € H.T.
Maximum annuel : 10 000 € H.T.
Lot n°3 : Produits bitumineux
Minimum annuel : 1 000 € H.T.
Maximum annuel : 15 000 € H.T.
Lot n°4 : Produits de carrière
Minimum annuel : 1 000 € H.T.
Maximum annuel : 10 000 € H.T.
Lot n°5 : Terre végétale
Minimum annuel : 0 € H.T.
Maximum annuel : 10 000 € H.T.
CAS ECOLE ;
Afin d’apprécier la qualité du produit bitumineux, les candidats seront invités, sur convocation, à effectuer un cas école :
- boucher un nid de poule d’environ 30 cm de diamètre sur une route très fréquentée (comme l’avenue de la Paix, la rue du Foulon,…)
- la tenue du produit fera l’objet d’une vérification en présence du candidat 15 jours après
- la prestation sera photographiée.
Durée du marché :
Le présent marché est conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, avec possibilité de résiliation avant sa date anniversaire.
Numéro de marché :
AUV 1505
Variante :
Sans Objet
Option :
Sans Objet
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 14210000-6 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Numéros de marchés avec allotissement :
- Produits de rivière - AUV 1505 L01
- Produits de carrière calcaire - AUV 1505 L02
- Produits Bitumineux - AUV 1505 L03
- Terre végétale - AUV 1505 L04
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Charges
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
- L’offre technique et financière du titulaire
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.
Critères de sélection des offres :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0.
LOTS 1 – 2 - 4 et 5 :
- Prix H.T. à la tonne à retirer sur place. Le coût comprend le prix du produit à la tonne ainsi que le coût du temps de trajet mis par l’agent, calculé depuis un point de départ fixé à la Mairie de Pamiers jusqu’au point de ravitaillement. Le coût du temps de trajet est égal à zéro dans un rayon de trois kilomètres autour de la Mairie de Pamiers. Au-delà, il sera calculé en fonction du coût horaire d’un agent municipal tel que définit par le conseil municipal soit 22,50 euros (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 100 %
- Prix H.T. à la tonne livré Chemin des Cimes à Pamiers : 100 %
LOT 3 :
- Prix H.T. à la tonne à retirer sur place. Le coût comprend le prix du produit à la tonne ainsi que le coût du temps de trajet mis par l’agent, calculé depuis un point de départ fixé à la Mairie de Pamiers jusqu’au point de ravitaillement. Le coût du temps de trajet est égal à zéro dans un rayon de trois kilomètres autour de la Mairie de Pamiers. Au-delà, il sera calculé en fonction du coût horaire d’un agent municipal tel que définit par le conseil municipal soit 22,50 euros (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 50 %
- Etude du cas école : 50 %
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont fermes, révisables dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- L’acte d’engagement complété et signé,
- Le cahier des charges daté et signé,
- L’offre financière, précisera pour chaque produit des lots n°1 ; 2 ; 4 et 5 le tarif à la tonne H.T. sans livraison et le tarif à la tonne H .T. livraison incluse,
- L’offre financière précisera le tarif emporté à la tonne H.T. du béton bitumineux à froid relatif au lot n°3,
- Lot 3 : Les fiches techniques des produits
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur). Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
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Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
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Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
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Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le cahier des charges,
- Le cadre de l’acte d’engagement,
- Formulaire NOTI2 ex DC7 (Etat annuel des certificats reçus),
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
mercredi 17 juin 2015
Date limite de réception des offres :
lundi 17 août 2015 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.