ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Maîtrise d'Oeuvre pour l'Aménagement des rues Saint Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de Lagasse et cours Rambaud
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 28 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Objet du marché :
Le présent marché est un marché de mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des rues Saint Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de Lagasse et Cours Rambaud à Pamiers.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
La mission de la maîtrise d’œuvre s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement après la levée de réserves.
Procédure :
Marché en procédure adaptée avec négociation.
Type de marché :
Marché de prestation de services, non alloti
Numéro de marché :
2016/018IAUVMOE
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 71222000-0 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-PI :
- L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes,
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché,
- L’offre technique et financière du titulaire.Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.) paru au Journal Officier du 19 octobre 2009,
- Le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
- L’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux,Les normes, avis techniques applicables aux prestations de l’opération.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont fermes dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres :
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, une négociation sera engagée, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés.
La sélection s’effectuera en trois étapes :
- Une étape n°1 de présélection des candidats sur dossier,
- Une étape n°2 constituée d’une séance de négociation des trois candidats les mieux classés à l’issue de la présélection
- Une étape n°3 de sélection finale, à l’issue de la remise des offres ultimes des candidats.
Tous les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise.
Les critères non renseignés sont assortis de la note 0.
Critères de sélection avant Négociation :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 40 % suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 0.40
offre du candidat
- Valeur technique et notamment les références, la composition de l’équipe affectée au projet, la méthodologie, appréciée au travers du mémoire justificatif : 60%
Négociation :
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par télécopie et par voie postale courant semaine 22.
Elle consistera en :
- une présentation de l’équipe affectée à la mission, de la mise en œuvre de la mission
- une séance de questions – réponses,
- une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien sera d’une durée maximale de vingt cinq minutes, réparties comme suit :
- Présentation l’équipe
- Méthodologie pour la mise en œuvre de la mission
- Séance de questions – réponses et négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu chargé du projet, le directeur des services techniques, un représentant de la Commande Publique,
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance d’audition - négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
Critères de sélection après négociation :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 40 % suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 0.40
offre du candidat
- Valeur technique et notamment les références, la composition de l’équipe affectée au projet, la méthodologie, appréciée au travers du mémoire justificatif : 60%
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- L’acte d’engagement complété et signé,
- Le mémoire justificatif (répondant aux critères de sélection),
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur).
NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- Les plans,
- Le cadre de l’acte d’engagement,
- Formulaire NOTI2 ex DC7 (Etat annuel des certificats reçus),
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
mardi 26 avril 2016
Date limite de réception des offres :
lundi 23 mai 2016 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.