ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Acquisition et location de motifs lumineux pour les illuminations de Noël
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 28 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87- E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et www.marchesonline.com. Il peut aussi être demandé soit par mail, soit par fax.
Objet du marché :
Aquisition et location de motifs lumineux pour les illuminations de Noël
Visite des lieux :
La Visite des sites est obligatoire et en accès libre
Option :
Sans objet
Variante :
Les variantes ne sont pas autorisées
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Le délai maximum de livraison est fixé au plus tard au vendredi 14 octobre 2016, un jour ouvré, de 7h30 à 12h et de 14h à 17h (selon les dispositions prévues à l’article 13.1.1 du CCAG-FS)
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans
Procédure :
Marché à procédure adaptée alloti
Type de marché :
Marché de fournitures
Numéro de marché :
2016/037IAUM
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 31522000-1 Lampes décoratives pour arbres de Noël.
Numéros de marchés avec allotissement :
- Location guirlandes et motifs - 2016/037IAUML01
- Acquisition guirlandes - 2016/037IAUML02
- Location motifs 3 D - 2016/037IAUML03
Lot 1 : Location guirlandes et motifs
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LOT 1/ LOCATION |
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Avenue de Toulouse entre le chemin de Bourges et le carrefour de Lestang, rue Frédéric Soulié |
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Motif en traversée de rue Source lumineuse LED Dimension 6 à 8 mètres Couleur blanc Animé Classe II, IP 57 Matière caoutchouc et alu |
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Boulevard Alsace Lorraine, Delcassé, Pont Neuf, Place Sainte Ursule |
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Motif sur candélabre (lanterne en top ou lanterne suspendue) Source lumineuse LED Dimension environ 2 mètres Animé Couleur blanc Classe II, IP 54 Matière caoutchouc et alu |
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Guirlandes sur arbres Source lumineuse LED Animé Couleur blanc Classe II, IP 54 |
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Place de la République, square Jean Moulin |
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Au choix du prestataire guirlandes, rideaux, suspensions, motifs. Source lumineuse LED Couleur blanc Animé Classe II, IP 54 |
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Lot 2 : Acquisition guirlandes
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LOT 2 / ACHAT |
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Rues commerçantes (ACHAT) |
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Guirlande en traversée de rue de type frise ou motifs suspendus Longueur environ 8 mètres Couleur blanc Source lumineuse LED Animation scintillant |
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Place de la Tricoterie, place du Camp Giratoires du Drakkar, Peyreblanque, Pavillon (ACHAT) |
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Guirlande sur arbres Longueur 20 mètres Couleur blanc Source lumineuse LED Animée flash ou scintillante |
Lot 3 : Location motifs 3 D
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LOT 3 / LOCATION |
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Place de la République |
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Motif 3D posé au sol type sapin, ours ou Père Noël Hauteur 3 à 6 mètres Structure aluminium Classe II, IP 54 Couleur au choix |
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :
1 -Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Charges
- Le Détail estimatif
- Le plan de localisation des différentes installations électriques
- Le catalogue général et les tarifs en vigueur à la date de la remise de l’offre
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
- L’offre technique du titulaire
2 -Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.
Critères de sélection des offres :
e pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager ou non une phase de négociation à l’issue de l’étude des offres, avec les 3 candidats les mieux classés.
La sélection s’effectuera en trois étapes :
- Une étape n°1 de présélection des candidats sur dossier,
- Une étape n°2 constituée d’une négociation des trois candidats les mieux classés à l’issue de la présélection
- Une étape n°3 de sélection finale, à l’issue de la remise des offres ultimes des candidats.
Tous les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise.
Les critères non renseignés sont assortis de la note 0.
- Etape 1 – Présélection des candidats sur dossier – Critères de présélection :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 40% suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 0.4
offre du candidat
- Critères techniques et esthétiques 40% appréciés au travers :
- De la Qualité du mémoire technique
- De la facilité de montage
- Des consommations optimisées
- Des caractéristiques des leds utilisés
- De la disponibilité et proximité d’un représentant pour assistance et SAV
- Dynamique et animations
- Utilisation des produits nouveaux et/ou de haute technologie
- Esthétique et cohérence du projet
- Qualité du SAV : 20%
Les candidats sont donc invités à faire apparaitre de façon explicite tous les éléments permettant au maître d’ouvrage d’apprécier leur offre en fonction des critères énoncés dans les différents documents remis avec l’offre.
Chaque candidat est libre de présenter son offre avec le meilleur choix de formes qu'il retiendra pour assurer l'efficacité et l'esthétique de son projet.
b)Etape 2 – Négociation :
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités ou non à une phase de négociation
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par télécopie ou par mail
Elle consistera en :
- une présentation de l’entreprise,
- une démonstration du système proposé,
- une séance de questions – réponses,
- une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien sera d’une durée maximale de 25 minutes réparties comme suit :
- Présentation de l’entreprise
- Présentation de l’offre :
- Séance de questions – réponses et négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu chargé du projet, le Directeur du Service Technique, un représentant de la Commande Publique,
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance d’audition - négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
- Etape 3 – Critères de sélection, après éventuelle négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 40% suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 0.4
offre du candidat
- Critères techniques et esthétiques 40% appréciés au travers :
- De la Qualité du mémoire technique
- De la facilité de montage
- Des consommations optimisées
- Des caractéristiques des leds utilisés
- De la disponibilité et proximité d’un représentant pour assistance et SAV
- Dynamique et animations
- Utilisation des produits nouveaux et/ou de haute technologie
Esthétique et cohérence du projet
- Qualité du SAV : 20%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des charges clauses administratives particulières,
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- L’acte d’engagement complété et signé,
- Photomontages
- Le mémoire technique (répondant aux critères de sélection), qui précise :
- Le nombre total de sources lumineuses
- La luminosité totale installée en lumen
- La puissance totale installée et consommation en W et WH
- Le détail estimatif et cahier des charges signés pour acceptation et engagement
- Présentation générale de l’entreprise
- Catalogue général et les tarifs en vigueur à la date de remise de l’offre
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur).
Le candidat devra joindre une présentation générale de son entreprise précisant notamment la provenance des fournitures, les certificats de conformité, les outils et
procédés de fabrication ainsi qu'une liste de références pour des projets identiques réalisés dans d'autres communes.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le cahier des charges,
- Le détail estimatif
- Le plan de localisation des différentes installations électriques
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Le cadre de l’acte d’engagement,
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
Mercredi 13 juillet 2016
Date limite de réception des offres :
Le jeudi 4 août 2016 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.