ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
RECTIFICATIF: Équipement des écoles élémentaires en solutions informatiques
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et www.marchesonline.com. Il peut aussi être demandé soit par mail, soit par fax.
Objet du marché :
Equipement des écoles élémentaires en solutions informatiques
Visite des lieux :
Rendez-vous le mardi 12 juillet 2016
ou le mardi 2 août 2016
à 9h00 devant l’entrée de l’Ecole des Carmes et du Pont Neuf
sise boulevard de la Libération à Pamiers
pour la visite des quatre écoles
Le présent avis vaut convocation.
La visite est obligatoire.
Il ne sera pas organisé de nouvelle visite.
Options :
Sans objet
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le trimestre suivant la date limite de réception des offres.
Les travaux d’équipement en solution informatique des quatre écoles devront être terminés au plus tard le 30 août 2017.
Les contrats de maintenance (un par établissement) seront effectifs à compter de l’installation pour une durée de trois ans.
Procédure :
Marché en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de fournitures
Numéro de marché :
2016035ELEML00
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 30211400-5 Configurations informatiques
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :
1 -Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
- L’offre financière détaillée par établissement
- Le mémoire technique du titulaire
- Le planning d’intervention
2 -Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.
Critères de sélection des offres :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0
- Prix forfaitaire H.T. de la prestation – maintenance incluse - (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 40% suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 0,40
offre du candidat
- Qualité technique appréciée au travers du mémoire technique : 60%. Ce critère est composé des deux sous critères suivants :
- Mise en place et déroulement de la formation et des points spécifiés dans le cahier des charges : 60%
- Description de la maintenance : 40%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des charges clauses administratives particulières,
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- L’acte d’engagement complété et signé,
- Le mémoire technique (répondant aux critères de sélection),
- Un devis détaillé par établissement répondant à l’ensemble des prestations requises,
- Un projet de contrat de maintenance,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur).
NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- Les plans des différentes écoles
- Le cadre de l’acte d’engagement,
- Formulaire NOTI2 ex DC7 (Etat annuel des certificats reçus),
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
Vendredi 1er juillet 2016
Date limite de réception des offres :
mardi 30 août 2016 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.