ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
RECTIFICATIF: QUESTIONS RÉPONSES -
Marché de prestations d'entretien des locaux
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 28 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Objet du marché :
Il s’agit d’un marché de prestations d’entretien des locaux suivants :
- Ecole Maternelle de Lestang
- Ecole Maternelle Gabriel Fauré
- Ecole Primaire des Canonges
- Stades de Balussou et de la Chataigneraie
- Autres locaux administratifs et sportifs
Notification et durée du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au cahier des charges.
Procédure :
Marché à procédure adaptée mixte pour une partie forfaitaire et une partie à bons de commande
Type de marché :
Marché de prestation de services
Numéro de marché :
2016/036IBAE
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 75200000-8 Prestations de services pour la collectivité.
Numéros de marchés avec allotissement :
- Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique -IAE - - 2016/036IBAEL01
- Lot 2 ouvert à toutes structures ayant pour vocation l'entretien de locaux - 2016/036IBAEL02
Lot 1 : Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique -IAE -
- Lot n°1 : En application de l‘article 36-II du décret du 25 mars 2016, ce lot sera exclusivement réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – IAE – telles que mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail, ce lot comprend les sites suivants :
- École Maternelle de Lestang
- Vestiaire du stade Balussou
- Vestiaire du stade de la Chataigneraie
- Autres locaux administratifs et sportifs
Lot 2 : Lot 2 ouvert à toutes structures ayant pour vocation l'entretien de locaux
- Lot n° 2 – Ce lot est ouvert à toutes structures ayant pour vocation l’entretien de locaux, ce lot comprend les sites suivants :
- École Primaire des Canonges
- École maternelle Gabriel Fauré
- Autre locaux administratifs et sportifs
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :
1 -Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Charges
- Le bordereau de prix unitaire
- La décomposition du prix global forfaitaire
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- L’offre technique et financière du titulaire
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
2 -Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des charges,
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres :
- Pour le LOT 1 :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0
- Prix H.T. à l’heure et à la journée au vu du détail estimatif et du DPGF (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 50 % suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 0.5
offre du candidat
- Qualité technique, appréciée au travers du mémoire justificatif, de l’offre technique : 50 % se décomposant en sous-critères comme suit :
- 25% mise en œuvre de la prestation
- 25% réactivité de la mise en œuvre de la prestation pour les urgences
- 25% Gestion de la perte ou vol de clés – gestion en cas de découverte d’infraction des locaux
- 25% Mise en œuvre du contrôle qualité
- Pour le LOT 2 :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0
- Prix H.T. à l’heure et à la journée au vu du détail estimatif et du DPGF (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 50 % suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 0.5
offre du candidat
- Qualité technique à l’heure et à la journée au vu du détail estimatif et du DPGF, appréciée au travers du mémoire justificatif, de l’offre technique : 25% se décomposant en sous-critères comme suit :
- 30% mise en œuvre de la prestation
- 30% délai d’intervention sur le volet marché à bons de commande
- 40% Mise en œuvre du contrôle qualité
- Critère de performance sociale : 25 %
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- L’acte d’engagement complété et signé,
- Le mémoire justificatif (répondant aux critères de sélection),
- Le bordereau de prix unitaire
- La DPGF (décomposition du prix global forfaitaire) qui ne pourra pas être modifié dans ses colonnes - unités et quantité annuelle tant pour le lot 1 que pour le lot 2
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur).
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le cahier des charges,
- Décomposition du prix global forfaitaire DPGF
- Le bordereau de prix unitaire
- Le cadre de l’acte d’engagement,
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
Lundi 18 juillet 2016
Date limite de réception des offres :
Le lundi 8 août 2016 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.