ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises

1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)

2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez :
- Transmettre votre candidature et votre offre en cliquant sur :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=499862&serveur=MPI
>>>> Consulter la NOTICE EXPLICATIVE sans obligation de remplir la « Signature électronique »
- Transmettre à l'acheteur vos questions et demandes d'informations par voie électronique :
correspondre@aws-france.com

>>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT

Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

- Donnez votre Email dans "...pas encore inscrit" puis suivre la procédure.
- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour

>>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT

Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)

Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

 

Avis d'appel public à la concurrence

Etudes : stratégique et pré opérationnelles (centre ancien et quartiers d'habitat social) en phase de protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Pamiers.

Identification du Groupement :

Le Groupement de Commandes est constitué des deux collectivités suivantes :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Communauté de communes du Pays de Pamiers

5, rue de la Maternité - 09100 PAMIERS

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Le service de la Commande Publique de la Communauté de communes du Pays de Pamiers est mutalisé avec celui de la Commune de Pamiers. En conséquence, les renseignements seront fournis par :

Mairie de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique , sur le profil acheteur www.achatpublic.com, le BOAMP et le JOUE.

Objet du marché :

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Pamiers (NPNRU), plusieurs études sont à réaliser en phase de protocole de préfiguration. Ces études sont de deux ordres :

L’étude stratégique vise à l’écriture d’un projet global de renouvellement urbain, déclinée sur le plan thématique, à l’échelle des territoires intercommunal, communal et principalement focalisé sur le quartier prioritaire et son environnement proche.

Les deux études pré-opérationnelles doivent permettre d’aboutir à des scénarios poussés, tant sur le plan technique que sur le plan du phasage et de l’économie de projet et se doivent être innovants et pertinents, s’inscrivant et participant pleinement à un projet de territoire global et ambitieux tout en apportant des propositions concrètes, localisées et contextualisées permettant un passage rapide à l’opérationnel.

Notification et période d'exécution du marché :

Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.

La durée de la mission est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Procédure :

Appel d'offres ouvert

Type de marché :

Marché de prestation de services dans le cadre du Groupement de Commandes

Numéro de marché :

2016044PPLH

Nomenclature :

Classification C.P.V.  : 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Numéros de marchés avec allotissement :

  1. Lot 1 : Etude stratégique à cinq volets thématiques - 2016044PPLHL01
  2. Lot 2 : Etude pré opérationnelle n°1 - 2016044PPLHL02
  3. Lot 3 : Eude pré opérationnelle n°2 - 2016044PPLHL03

Pièces constitutives du marché :

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :

1 -Pièces particulières

2 -Pièces générales

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Critères de sélection :

Le maître d’ouvrage analysera les propositions et retiendra l’offre finale sur la base des critères suivants pondérés :

LOT 1 :

Le montant maximum alloué à l’étude stratégique ne pourra excéder 168 000€ (Hors Taxes), soit Volet 1 – 50 000€ ; Volet 2 – 28 000€ ; Volet 3 – 40 000€ ; Volet 4 – 25 000€ ; Volet 5 – 25 000€.

Critères

Pondération

L’adéquation des références : avec la mission d’étude et volets thématiques : projets – études de taille similaire, territoires conventionnés avec l’ANRU, quartiers d’habitat social, problématiques sociales et urbaines identiques, etc.

L’organisation du groupement candidat : respect des compétences demandées, qualité des intervenants (personnes physiques), de l’organisation opérationnelle de l’équipe, équilibre des interventions proposées entre les différentes compétences de l’équipe candidate analysé au regard des éléments remis dans la note méthodologique.

40%

Le prix des prestations : la décomposition des temps passés par missions et par profils, et par conséquent la décomposition du prix proposé (rapport prix jours / temps passés), adéquation entre le montant de l’offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions.

30%

La note méthodologique du groupement : compréhension des enjeux et problématiques, démarche méthodologique, réponse aux attentes du maitre d’ouvrage.

30%

LOT 2 :

Le montant maximum alloué à l’étude pré-opérationnelle n°1 ne pourra excéder 80 000€ (Hors Taxes).

Critères

Pondération

L’adéquation des références avec le projet urbain de l’ilot Sainte Claire : projets complexes et/ou de taille similaire, quartiers conventionnés avec l’ANRU, quartiers d’habitat dégradé, problématiques sociales et urbaines identiques, etc.

L’organisation du candidat : respect des compétences demandées, qualité des intervenants (personnes physiques), de l’organisation opérationnelle de l’équipe candidate, équilibre des interventions proposées entre les différentes compétences de l’équipe candidate analysé au regard des éléments remis dans la note méthodologique.

40%

Le prix des prestations : la décomposition des temps passés par missions et par profils, et par conséquent la décomposition du prix proposé (rapport prix jours / temps passés), adéquation entre le montant de l’offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions.

30%

La note méthodologique du groupement : compréhension des enjeux et problématiques, démarche méthodologique, réponse aux attentes du maitre d’ouvrage.

30%

LOT 3 :

Le montant maximum alloué à l’étude pré-opérationnelle n°2 ne pourra excéder 80 000€ (Hors Taxes).

Critères

Pondération

L’adéquation des références : avec le projet de rénovation des quartiers de la Gloriette et du Foulon : projets de taille similaire, quartiers conventionnés avec l’ANRU, quartiers d’habitat social, problématiques sociales et urbaines identiques, etc.

L’organisation du candidat : respect des compétences demandées, qualité des intervenants (personnes physiques), de l’organisation opérationnelle de l’équipe candidate, équilibre des interventions proposées entre les différentes compétences de l’équipe candidate analysé au regard des éléments remis dans la note méthodologique.

40%

Le prix des prestations : la décomposition des temps passés par missions et par profils, et par conséquent la décomposition du prix proposé (rapport prix jours / temps passés), adéquation entre le montant de l’offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions.

30%

La note méthodologique du groupement : compréhension des enjeux et problématiques, démarche méthodologique, réponse aux attentes du maitre d’ouvrage.

30%

 

Documents à fournir :

Le candidat fournira les éléments suivants pour tous les lots :

 

Le candidat fournira les éléments suivants pour le lot 1 :

Les candidats sont invités à présenter un document de références synthétique des projets pouvant appuyer leur expertise pour la mission proposée (projet urbain, projet de rénovation urbaine, concertation, capacité à fédérer et à développer un dialogue multi-acteurs…).

Une note méthodologique est également attendue. Elle ne pourra excéder 25 pages (tous volets confondus). Elle abordera les parties suivantes :

Organisation et moyens :

Réponse aux besoins :

 

Les candidats devront expliciter clairement la cohérence entre l’offre méthodologique et le prix de la prestation :

 

La capacité du candidat à prendre en compte les spécificités de son terrain d’étude – tant dans son analyse que dans sa démarche méthodologique -  sera particulièrement valorisée.

Le chef de mission qui sera le référent principal du maître d’ouvrage sur l’ensemble de l’étude (le mandataire, en cas de groupement) devra être nommément identifié et doté de compétences et références principales nécessaires à l’étude.

 

Le candidat fournira les éléments suivants pour le lot 2 :

Les candidats sont invités à présenter un document de références synthétique des projets pouvant appuyer leur expertise pour la mission proposée (projet urbain, projet de rénovation urbaine, concertation, capacité à fédérer et à développer un dialogue multi-acteurs…).

Une note méthodologique est également attendue. Elle ne pourra excéder 15 pages.

Elle abordera les parties suivantes :

Organisation et moyens :

Réponse aux besoins :

Les candidats devront expliciter clairement la cohérence entre l’offre méthodologique et le prix de la prestation :

La capacité du candidat à prendre en compte les spécificités de son terrain d’étude – tant dans son analyse que dans sa démarche méthodologique -  sera particulièrement valorisée.

Le chef de mission qui sera le référent principal (nommément identifié) du maître d’ouvrage sur l’ensemble de l’étude (le mandataire, en cas de groupement) devra être architecte-urbaniste et doté des compétences, références principales sur les champs suivants : rénovation urbaine et habitat privé dégradé.

 

Le candidat fournira les éléments suivants pour le lot 3 :

Les candidats sont invités à présenter un document de références synthétique des projets pouvant appuyer leur expertise pour la mission proposée (projet urbain, projet de rénovation urbaine, concertation, capacité à fédérer et à développer un dialogue multi-acteurs…).

Une note méthodologique est également attendue. Elle ne pourra excéder 15 pages.

Elle abordera les parties suivantes :

Organisation et moyens :

Réponse aux besoins :

Les candidats devront expliciter clairement la cohérence entre l’offre méthodologique et le prix de la prestation :

La capacité du candidat à prendre en compte les spécificités de son terrain d’étude – tant dans son analyse que dans sa démarche méthodologique -  sera particulièrement valorisée.

Le chef de mission qui sera le référent principal (nommément identifié) du maître d’ouvrage sur l’ensemble de l’étude (le mandataire, en cas de groupement) devra être architecte-urbaniste et doté de compétences et références principales en rénovation urbaine.

NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.

Condition de réception - Délai de validité des offres :

Contenu du Dossier de Consultation :

Date de mise en ligne de l'avis :

mardi 4 octobre 2016

Date limite de réception des offres :

lundi 7 novembre 2016 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE



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