ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à
partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez :
- Transmettre votre candidature et votre offre en cliquant sur :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=499862&serveur=MPI
>>>> Consulter la NOTICE EXPLICATIVE
sans obligation de remplir la « Signature électronique »
- Transmettre à l'acheteur vos questions et demandes d'informations par voie électronique :
correspondre@aws-france.com
>>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Donnez votre Email dans "...pas encore inscrit" puis suivre la procédure.
- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour
>>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)
Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Avis d'appel public à la concurrence
Mission de Maîtrise d’œuvre pour la construction de loges et l’extension de l’espace accueil/réception à la salle du Jeu du Mail à Pamiers
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 46 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Les plans et le diagnostic accessibilité seront transmis sur demande des candidats à : commande.publique@ville-pamiers.fr.
Objet du marché :
L’extension relative à la création de loges sera implantée en prolongement de la façade Nord-Ouest du bâtiment existant.
L’espace accueil sera agrandit sur l’entrée principale façade Sud-est.
La mise en conformité « accessibilité » concernera l’ensemble du bâtiment et des abords directs. Un diagnostic accessibilité sera mis à disposition au maitre d’œuvre retenu.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au Programme.
Procédure :
Marché en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de prestation de services
Visite des lieux :
Rendez-vous Salle du Jeu du Mail – Avenue du Jeu du Mail
le vendredi 21 octobre 2016 à 10h00
Le présent avis vaut convocation.
Il ne sera pas organisé de nouvelle visite.
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
Options :
Sans Objet
Tranches :
Une tranche ferme et une tranche optionnelle
Numéro de marché :
2016046IBATMOE
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 71221000-3 Services d'architecte pour les bâtiments
Pièces constitutives du marché :
-
L’Acte d’Engagement (AE) et ses annexes éventuelles
-
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes
-
Le programme et les indications concernant la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage et affectée aux travaux
-
Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché,
-
L’offre technique et financière du maître d’œuvre.
1 -Pièces générales
-
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.) paru au Journal Officier du 19 octobre 2009,
-
Le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
-
L’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
-
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux,
-
Les normes, avis techniques applicables aux prestations de l’opération.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
-
Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,
-
Le mode de règlement est le mandat administratif,
-
Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
-
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de sélection avant éventuelle Négociation :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
-
Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 40% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.40
offre du candidat
-
Valeur technique de la proposition : 60 % et notamment sur :
-
la présentation de la méthodologie que le candidat entend mettre en œuvre pour la réalisation de sa prestation
-
La présentation des moyens humains, de l’équipe pluridisciplinaire et des qualifications professionnelles
-
Un échéancier de réalisation de l’étude
-
Les références du prestataire dans la réalisation de missions équivalentes
Négociation :
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail courant semaine 45 ou 46.
Elle consistera en :
-
une présentation de l’entreprise, méthodologie de la mission, expériences similaires
-
une séance de questions – réponses,
-
une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien sera d’une durée maximale de 1 heure.
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu chargé du projet, le technicien en charge du dossier, un représentant de la Commande Publique,
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
Critères de sélection après négociation :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
-
Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 40% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.40
offre du candidat
-
Valeur technique de la proposition : 60 % et notamment sur :
-
la présentation de la méthodologie que le candidat entend mettre en œuvre pour la réalisation de sa prestation
-
La présentation des moyens humains, de l’équipe pluridisciplinaire et des qualifications professionnelles
-
Un échéancier de réalisation de l’étude
-
Les références du prestataire dans la réalisation de missions équivalentes
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
-
Le mémoire technique (répondant aux critères de sélection)
-
L’offre financière,
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Une attestation d’assurance professionnelle,
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Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
-
Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Condition de réception - Délai de validité des offres :
-
Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
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Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
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Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
-
Le présent règlement de la consultation,
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Le cahier des charges,
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
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Le programme et ses annexes,
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Les plans et le diagnostic accessibilité transmis au candidat sur demande par mail,
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La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement,
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Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
-
Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
mercredi 12 octobre 2016
Date limite de réception des offres :
vendredi 4 novembre 201620 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.
Dossier ZIP joint :
DCE