ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
|
1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Acquisition de véhicules 2016 avec reprises
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et www.marchesonline.com. Il peut aussi être demandé soit par mail, soit par fax.
Objet du marché :
Acquisition de 5 véhicules neufs avec reprise de 5 véhicules
Visite des véhicules :
La visite des véhicules à reprendre est obligatoire
Rendez-vous à l’atelier Mécanique, sis chemin des Cimes – 09100 Pamiers
Le Jeudi 27 octobre 2016 à 9 heures
Le présent avis vaut convocation.
Il ne sera pas organisé de nouvelle visite
Options :
Extension de garantie
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
Notification du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Procédure :
Le marché régi par le présent cahier des charges est un marché, à procédure adaptée, alloti passé en application de l’article 27 du décret n° 2016-30 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Type de marché :
Marché de fournitures
Numéro de marché :
2016/042IMEC
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 34100000-8 - Véhicules à moteur
Numéros de marchés avec allotissement :
- Deux Véhicules particuliers 5 places - 2016/042IMECL01
- Un véhicule particulier 5 places - 2016/042IMECL02
- Un véhicule utilitaire fourgonnette deux places - 2016/042IMECL03
- Un véhicule utilitaire Fourgonnette trois places - 2016/042IMECL04
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :
1 -Pièces particulières
- L’Acte d’engagement (AE)
- Le présent Cahier des Charges
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
- L’offre technique et financière du titulaire
2 -Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.
Critères de sélection des offres :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 0.60
offre du candidat
- Qualité technique appréciée au travers du mémoire justificatif, de l’offre technique : la qualité du service après-vente pendant et au-delà de la garantie légale) : 30%
- Critère environnemental Consommation du véhicule en trajet urbain pour 100km : 10%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- L’offre technique (répondant aux critères de sélection)
- L’offre financière d’achat,
- L’offre financière de reprise,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur).
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le cahier des charges,
- La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
12 octobre 2016
Date limite de réception des offres :
Lundi 7 novembre 2016 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.