ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises

1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)

2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez :
- Transmettre votre candidature et votre offre en cliquant sur :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=499862&serveur=MPI
>>>> Consulter la NOTICE EXPLICATIVE sans obligation de remplir la « Signature électronique »
- Transmettre à l'acheteur vos questions et demandes d'informations par voie électronique :
correspondre@aws-france.com

>>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT

Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

- Donnez votre Email dans "...pas encore inscrit" puis suivre la procédure.
- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour

>>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT

Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)

Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

 

Avis d'appel public à la concurrence

Gestion de la Fourrière automobile 2017 - 2021

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 46 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière   automobile conformément aux dispositions du Code de la Route

 

Notification et durée du marché :

Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.

Le présent marché est conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, avec possibilité de résiliation deux mois avant sa date anniversaire.

Procédure :

Marché à procédure adaptée.

Type de marché :

Marché de services,  non alloti,

Variantes  :

Les variantes ne sont pas autorisées

Options  :

Sans Objet.

Tranches  :

Sans Objet

Numéro de marché :

2016052NDPSL00

Nomenclature :

Classification C.P.V.  :

34100000-8 Véhicules à moteur

50118110-9 Services de remorquage de véhicules

 

Pièces constitutives du marché :

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :

1 -Pièces particulières

2 -Pièces générales

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

 

Critères de sélection :

Tous les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise.

Les critères non renseignés sont assortis de la note 0.

Les tarifs des frais de fourrière pour automobiles sont fixés par l’arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié. De ce fait, le critère prix est inexistant.

 

 

Documents à fournir :

Le candidat fournira les éléments suivants :

 

 

NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.

 

Condition de réception - Délai de validité des offres :

 

Contenu du Dossier de Consultation :

 

Date de mise en ligne de l'avis :

Lundi 7 novembre 2016

 

Date limite de réception des offres :

 Lundi 28 novembre 2016  à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE



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