ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à
partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez :
- Transmettre votre candidature et votre offre en cliquant sur :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=499862&serveur=MPI
>>>> Consulter la NOTICE EXPLICATIVE
sans obligation de remplir la « Signature électronique »
- Transmettre à l'acheteur vos questions et demandes d'informations par voie électronique :
correspondre@aws-france.com
>>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Donnez votre Email dans "...pas encore inscrit" puis suivre la procédure.
- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour
>>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)
Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Avis d'appel public à la concurrence
Gestion de la Fourrière automobile 2017 - 2021
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 46 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Objet du marché :
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière automobile conformément aux dispositions du Code de la Route
Notification et durée du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Le présent marché est conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, avec possibilité de résiliation deux mois avant sa date anniversaire.
Procédure :
Marché à procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de services, non alloti,
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
Options :
Sans Objet.
Tranches :
Sans Objet
Numéro de marché :
2016052NDPSL00
Nomenclature :
Classification C.P.V. :
34100000-8 Véhicules à moteur
50118110-9 Services de remorquage de véhicules
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :
1 -Pièces particulières
-
L’Acte d’Engagement (AE)
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Le cahier des clauses techniques particulières
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
-
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
-
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
-
Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
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L’offre technique et financière du titulaire
2 -Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
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Les prix sont fixés par l’arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié
-
Le mode de règlement est le mandat administratif,
-
Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
-
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Critères de sélection :
Tous les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise.
Les critères non renseignés sont assortis de la note 0.
Les tarifs des frais de fourrière pour automobiles sont fixés par l’arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié. De ce fait, le critère prix est inexistant.
-
Délai d’intervention en minutes à compter de la demande téléphonique à renseigner dans l’offre technique: 40% (note inversement proportionnelle au délai le plus court)
-
Moyens techniques et humains d’intervention mis à disposition : 40%
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Modèle de tableau de bord : 20%
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
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Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé
-
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé,
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L’offre technique (répondant aux critères de sélection)
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Une attestation d’assurance professionnelle,
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Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
-
Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur).
NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
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Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
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Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
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Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
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Le présent règlement de la consultation,
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
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Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
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L’arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié
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La notice explicative de l’ATTRI1
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Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
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Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative
Date de mise en ligne de l'avis :
Lundi 7 novembre 2016
Date limite de réception des offres :
Lundi 28 novembre 2016 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.
Dossier ZIP joint :
DCE