ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à
partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez :
- Transmettre votre candidature et votre offre en cliquant sur :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=499862&serveur=MPI
>>>> Consulter la NOTICE EXPLICATIVE
sans obligation de remplir la « Signature électronique »
- Transmettre à l'acheteur vos questions et demandes d'informations par voie électronique :
correspondre@aws-france.com
>>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Donnez votre Email dans "...pas encore inscrit" puis suivre la procédure.
- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour
>>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)
Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Avis d'appel public à la concurrence
RECTIFICATIF 1 : Fermeture du boulodrome du Foulon
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.
Objet du marché :
Fermeture du boulodrome du Foulon
Objet du rectificatif 1 :
Modification du lot 4 : alarme incendie de type 4
Visite des lieux :
Rendez-vous sur place rue du Foulon,
Le mercredi 9 novembre 2016 à 10h00
Le présent avis vaut convocation.
Il ne sera pas organisé de nouvelle visite.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre mois à compter de l’ordre de service.
Procédure :
Marchés à procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de travaux alloti
Tranches :
sans objet
Variantes - Options :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot 1 : Gros Œuvre - option : suppression mur
Lot 2 : Charpente Métallique – options : Bardage - Acrotère
Le candidat est tenu de la renseigner dans son offre.
Numéro de marché :
-
Lot 1 : Gros Œuvre – 2016015IBATL01
-
Lot 2 – Charpente Métallique - 2016015IBATL02
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Lot 3 – Platrerie - 2016015IBATL03
-
Lot 4 – Électricité - 2016015IBATL04
Nomenclature :
Classification C.P.V. :
45223220-4 Travaux de gros œuvre
45261100-5 Travaux de charpente
45410000-4 Travaux de plâtrerie
09310000-5 Électricité
Numéros de marchés avec allotissement :
- Lot 1 : Gros Oeuvre - 2016015IBATL01
- Lot 2 : Charpente metallique - 2016015IBATL02
- Lot 3 : Platrerie - 2016015IBATL03
- Lot 4 : Electricité - 2016015IBATL04
Pièces constitutives du marché :
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L’Acte d’Engagement (AE)
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Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
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Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
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Le cadre de mémoire technique
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Les plans
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Le RICT
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Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
-
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
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Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
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Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 ;
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Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ;
-
Le cahier des clauses spéciales (CCS), celui des documents techniques unifiés (DTU) ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
-
Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,
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Le mode de règlement est le mandat administratif,
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Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
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La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
-
Critères de sélection avant éventuelle négociation :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
-
Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.60
offre du candidat
-
Qualité technique et notamment sur la mise en œuvre des travaux et les moyens appréciée au travers du mémoire technique : 30%
-
Gestion de l’environnement : et notamment sur les procédés de nettoyage et d’enlèvement des déchets, appréciée au travers du mémoire justificatif ; (la meilleure note étant attribuée aux meilleures conditions) : 10%
b)Négociation :
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail courant semaines48 à 50 .
Elle consistera en :
-
une présentation de l’entreprise, de la mise en œuvre des travaux
-
une séance de questions – réponses,
-
une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien sera d’une durée maximale de trente minutes.
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu chargé du projet, le technicien chargé du projet, un représentant de la Commande Publique,
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
-
Critères de sélection, après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
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Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.60
offre du candidat
-
Qualité technique et notamment sur la mise en œuvre des travaux et les moyens appréciée au travers du mémoire technique : 30%
-
Gestion de l’environnement : et notamment sur les procédés de nettoyage et d’enlèvement des déchets, appréciée au travers du mémoire justificatif ; (la meilleure note étant attribuée aux meilleures conditions) : 10%
10 – A titre indicatif : Chronologie :
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Mise en ligne de l’avis d’appel public à la concurrence : 28 octobre 2016
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Date limite de remise des offres : mercredi 23 novembre 2015
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Négociation avec les trois candidats les mieux classés : semaines 48 à 50
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Remise des offres ultimes : semaines 48 à 51,
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Attribution du marché : semaines 48 à 52
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Notification du marché : semaines 50 à 02
Le calendrier ci-dessus est susceptible de modifications.
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
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Le mémoire justificatif (répondant aux critères de sélection),
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Le DPGF,
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Le cahier des clauses administratives particulières signé,
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Le cahier des clauses techniques particulières signé,
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Une attestation d’assurance professionnelle,
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Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
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Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Condition de réception - Délai de validité des offres :
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Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
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Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
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Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
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Le présent règlement de la consultation,
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
-
Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières,
-
Les DPGF
-
Les plans,
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Le RICT,
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La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement
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Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
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Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
vendredi 28 octobre 2016
Date limite de réception des offres :
mercredi 23 novembre 2016 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.
Dossier ZIP joint :
DCE rectificatif 1