Avis d'appel public à la concurrence

RECTIFICATIF 1 : Mission d'Assistance Technique, Administrative, de Conseil et d'Accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et a recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Objet du marché :

Le présent marché a pour objectif d’analyser les différentes sources d’optimisation des recettes et de proposer des évolutions visant à améliorer le dispositif en place, en :

Objet du marché rectificatif :

Le dossier est complété de la liste des redevables définitive TLPE 2016.

Notification et période d'exécution du marché :

Le marché devrait être notifié dans le trimestre suivant la date limite de réception des offres.

Le présent marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.

Procédure :

Marché en procédure adaptée.

Type de marché :

Marché de prestation de services

Variantes  :

Les variantes ne sont pas autorisées.

Options  :

Sans Objet.

Tranches  :

Sans Objet

Numéro de marché :

2016051URBAMAT

Nomenclature :

Classification C.P.V.  : 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Pièces constitutives du marché :

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :

1 -Pièces particulières

2 -Pièces générales

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Critères de sélection :

Prix le plus bas x 0.60

offre du candidat

Documents à fournir :

Le candidat fournira les éléments suivants :

Condition de réception - Délai de validité des offres :

Contenu du Dossier de Consultation :

Date de mise en ligne de l'avis :

Jeudi 10 novembre 2016

Date de mise en ligne de l'avis rectificatif :

lundi 21 novembre 2016

Date limite de réception des offres :

jeudi 1er décembre 2016 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE rectificatif 1



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