ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à
partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez :
- Transmettre votre candidature et votre offre en cliquant sur :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=499862&serveur=MPI
>>>> Consulter la NOTICE EXPLICATIVE
sans obligation de remplir la « Signature électronique »
- Transmettre à l'acheteur vos questions et demandes d'informations par voie électronique :
correspondre@aws-france.com
>>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Donnez votre Email dans "...pas encore inscrit" puis suivre la procédure.
- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour
>>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)
Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Avis d'appel public à la concurrence
RECTIFICATIF 1 : Mission d'Assistance Technique, Administrative, de Conseil et d'Accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et a recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Objet du marché :
Le présent marché a pour objectif d’analyser les différentes sources d’optimisation des recettes et de proposer des évolutions visant à améliorer le dispositif en place, en :
-
Recensant tous les supports assujettis à la TLPE ;
-
Assistant la commune à l’application et à la gestion de cette taxe dans le strict respect de l’intégralité de son cadre législatif.
Objet du marché rectificatif :
Le dossier est complété de la liste des redevables définitive TLPE 2016.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le trimestre suivant la date limite de réception des offres.
Le présent marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Procédure :
Marché en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de prestation de services
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Options :
Sans Objet.
Tranches :
Sans Objet
Numéro de marché :
2016051URBAMAT
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :
1 -Pièces particulières
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L’Acte d’Engagement (AE)
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Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières,
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Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
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Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
-
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
-
Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
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L’offre financière du titulaire,
-
Le mémoire méthodologique.
2 -Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
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Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,
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Le mode de règlement est le mandat administratif,
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Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
-
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Critères de sélection :
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Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.60
offre du candidat
-
Mémoire méthodologique : 30%. La commune de Pamiers sera particulièrement attentive aux éléments suivants :
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La note présentant la méthode employée pour chacune des phases décrites au cahier des charges ;
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La qualité de présentation du calendrier prévisionnel de la totalité de l’étude (mentions précises des délais et enchainement des étapes) ;
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Les moyens humains mis à disposition de l’étude (qualités professionnelles, expériences…) ;
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Les moyens techniques mis à disposition de l’étude, y compris le logiciel
-
Politique de l’entreprise en matière de protection de l’environnement (recyclage des déchets, tri des emballages, etc.) : 10%
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
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Le mémoire méthodologique (répondant aux critères de sélection),
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L’offre financière,
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Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé,
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé
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Une attestation d’assurance professionnelle,
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Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
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Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Condition de réception - Délai de validité des offres :
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Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
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Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
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Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
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Le présent règlement de la consultation,
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
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Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
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La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement
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Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
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Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
Jeudi 10 novembre 2016
Date de mise en ligne de l'avis rectificatif :
lundi 21 novembre 2016
Date limite de réception des offres :
jeudi 1er décembre 2016 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.
Dossier ZIP joint :
DCE rectificatif 1