ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Extension d'un club-house "Espace Balussou" au stade Balussou : Dallage
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.
Objet du marché :
L’extension d’un club-house « Espace Balussou »
au stade Balussou : Dallage
Lieu d'exécution des travaux :
Stade Balussou sis 09100 Pamiers
Visite des lieux :Visite des lieux obligatoire :
La visite des lieux est obligatoire
Rendez-vous, Le Mercredi 7 décembre 2016 à 10h00 sur site
Stade Balussou – 09100 Pamiers
Le présent avis vaut convocation.
Il ne sera pas organisé de nouvelle visite.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Le présent marché est conclu pour une durée de six mois à compter de l’ordre de service.
Procédure :
Marché à procédure adaptée
Type de marché :
Marché de travaux
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Options :
Sans Objet.
Numéro de marché :
2016058IBATL00
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 28812000-7 Structures de construction diverses.
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité :
1-Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- L’offre technique (répondant aux critères de sélection) et financière
- La géolocalisation du projet et les plans de masse s’y rapportant
- Le permis de construire
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
2-Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.5.2.
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009
- Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ;
- Le cahier des clauses spéciales (CCS), celui des documents techniques unifiés (DTU) ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des charges clauses administratives particulières,
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres ou Critères de sélection :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60 % suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 0.60
offre du candidat
- Qualité technique appréciée au travers du mémoire justificatif, de l’offre technique : 40%. concernant la mise en œuvre de la prestation.
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- L’offre technique (répondant aux critères de sélection) et financière,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur).
NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
- La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement
- La géolocalisation du projet et les plans de masse s’y rapportant
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
Le 30/11/2016
Date limite de réception des offres :
Le jeudi 22 décembre 2016 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.