ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transport pour les activités Pédagogiques, Extra-scolaires, et Culturelles
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 46 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Objet de l'accord-cadre à bons de commande :
Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières est un accord cadre à bons de commande, passé en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Exécution de services de transport pour
les activités pédagogiques, extra-scolaires et culturelles
2017 à 2018
Notification et durée de l'accord-cadre :
L’accord cadre devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de un an.
Procédure :
La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande à procédure adaptée, passé en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret n°2016-306 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Type de marché :
Accord cadre à bons de commande de Services, non alloti.
Montant de l'accord-cadre :
Minimum annuel H.T. de commande : 20 000 euros
Maximum annuel H.T. de commande : 100 000 euros
Numéro de marché :
2016053LAJDL00
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 34121000-1 Autobus et cars
Contenu du dossier de consultation de l'Accord Cadre à bons de commande :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- La notice explicative de l’ATTRI1
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont fermes,
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés de sept points,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Critères de sélection des offres de l'Accord Cadre :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. sur la base du total du détail estimatif (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 70.% suivant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 1
offre du candidat
- Présentation du parc des véhicules appréciée au travers du mémoire technique : 20 %. Ce critère est divisé en sous critères :
- Date de mise en circulation : (note inversement proportionnelle à la moyenne des dates ; la note 10 étant attribuée à la date la plus récente) : 0,5
- Kilométrage des véhicules : (note inversement proportionnelle au kilométrage moyen; la note 10 étant attribuée au kilométrage le plus bas) : 0,5
- Politique de l’entreprise en matière de protection de l’environnement (recyclage des huiles, des déchets, tri des emballages, etc.) : 10 %
Le détail estimatif n’est qu’un outil de comparaison des offres. Le candidat est tenu de compléter les lignes dans leur totalité. Si tel n’est pas le cas, son offre sera rejetée d’office.
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé,
- Le mémoire technique (répondant aux critères de sélection),
- L’offre financière du titulaire : détail du calcul global des futures prestations relatives au présent marché,
- Le détail estimatif, outil de comparaison des offres, renseigné et non modifiable dans ses colonnes 1 à 4
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Une attestation d’assurance des véhicules,
- Une copie des cartes grises, attestation d’aménagement
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur).
NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Date de mise en ligne de l'avis :
09 décembre 2016
Date limite de réception des offres :
Lundi 9 janvier 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.