ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
|
1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Aménagement partiel du rez de chaussée du Carmel en salles d'exposition
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.
Objet du marché :
Travaux relatifs à l’aménagement partiel du rez de chaussée du Carmel en salles d’exposition
Lieu d'exécution des travaux :
Place du Mercadal 09100 Pamiers
Visite des lieux :
Rendez-vous sur place devant l’entrée du Carmel
place du Mercadal, 09100 Pamiers
Le vendredi 6 janvier 2017 à 10h00
Le présent avis vaut convocation.
Il ne sera pas organisé de nouvelle visite.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Les travaux seront achevés au plus tard le 15 avril 2017.
Procédure :
Marchés en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de travaux, alloti :
Tranches :
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Variantes - Options :
Les variantes ne sont pas autorisées
Option : sans objet
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 45262522-6 Travaux de maçonnerie - 45421000-4 Travaux de menuiserie - 98395000-8 Services de serrurerie - 45410000-4 Travaux de plâtrerie - 09310000-5 Électricité - 39715200-9 Équipement de chauffage - 44111400-5 Peintures et revêtements muraux
Numéros de marchés avec allotissement :
- Lot 1 : Maçonnerie - 2016059IBATL01
- Lot 2 : Menuiserie bois Serrurerie - 2016059IBATL02
- Lot 3 : Platrerie - 2016059IBATL03
- Lot 4 : Electricité Courants forts et faibles - 2016059IBATL04
- Lot 5 : Chauffage gaz - 2016059IBATL05
- Lot 6 : Peinture - 2016059IBATL06
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité :
1-Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
- Le cadre de mémoire technique
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
2-Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.5.2.
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 ;
- Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ;
- Le cahier des clauses spéciales (CCS), celui des documents techniques unifiés (DTU) ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres ou Critères de sélection :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
- Critères de sélection avant éventuelle négociation :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.60
offre du candidat
- Qualité technique appréciée au travers du mémoire technique et notamment la mise en œuvre des travaux : 30%
- Gestion de l’environnement : et notamment sur les procédés de nettoyage et d’enlèvement des déchets, appréciée au travers du mémoire technique ; (la meilleure note étant attribuée aux meilleures conditions) : 10%
- Critères de sélection, après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.60
offre du candidat
- Qualité technique appréciée au travers du mémoire technique et notamment la mise en œuvre des travaux : 30%
- Gestion de l’environnement : et notamment sur les procédés de nettoyage et d’enlèvement des déchets, appréciée au travers du mémoire technique ; (la meilleure note étant attribuée aux meilleures conditions) : 10%
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- Le DPGF (la colonne désignation ne pourra pas être modifiée par le candidat),
- L’offre technique (répondant aux critères de sélection),
- L’offre financière,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières,
- Les plans,
- Les DPGF,
- Le RICT,
- La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
jeudi 15 décembre 2016
Date limite de réception des offres :
vendredi 27 janvier 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.