ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Construction d'un Ossuaire Communal
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.
Objet du marché :
Travaux de Construction d'un Ossuaire Communal
Lieu d'exécution des travaux :
Complexe Funéraire de Lestrade - Allée Majorelle
sise 09100 Pamiers
Visite des lieux :
La visite des lieux est obligatoire
Rendez-vous, Le mardi 28 Février 2017 à 14h00
Complexe Funéraire de Lestrade
Allée Majorelle – 09100 PAMIERS
Le présent avis vaut convocation.
Il ne sera pas organisé de nouvelle visite.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Le démarrage du chantier aura lieu le 1er juin 2017 et devra impérativement être achevé au 30 septembre 2017
Procédure :
Marché à procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Type de marché :
Marché de travaux alloti.
- Lot 1 : Terrassement et gros œuvre
- Lot 2 : Métallerie - Serrurerie
Tranches :
Sans objet
Variantes :
Les variantes sont autorisées.
Numéro de marché :
2017006CCIM
Nomenclature :
Classification C.P.V. :
45112400-9 Travaux d'excavation.
Numéros de marchés avec allotissement :
- Terrassement et Gros oeuvre - 2017006CCIML01
- Metallerie - Serrurerie - 2017006CCIML02
Pièces constitutives du marché :
Article 1 - Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité :
1-Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
- L’offre financière détaillée
- Le mémoire justificatif
- Les fiches techniques, documentation des produits et matériaux utilisés pour réaliser les prestations ou travaux
- Le code de la Santé Publique
- Les lois et règlements en vigueur dans le domaine du Funéraire
2-Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.5.
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 ;
- Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ;
- Le cahier des clauses spéciales (CCS), celui des documents techniques unifiés (DTU) ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres ou Critères de sélection :
- Sélection des offres :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
- Critères de sélection avant éventuelle négociation :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 30% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.30
offre du candidat
- Qualité technique appréciée au travers du mémoire justificatif : 60%. Ce critère est divisé en sous-critères :
- Mise en œuvre du mode opératoire avec contraintes liées au site : 50%
- Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 30%
- Références similaires de l’entreprise dans le domaine : 20%
- Politique de l’entreprise en matière de protection de l’environnement: et notamment sur la gestion des déchets et leur évacuation du chantier, appréciés au travers du mémoire justificatif ; (la meilleure note étant attribuée aux meilleures conditions) : 10%
b)Négociation :
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail courant semaine 13.
Elle consistera en :
- une présentation de l’entreprise,
- une démonstration du système proposé,
- une séance de questions – réponses,
- une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien sera d’une durée maximale de 30 minutes, réparties comme suit :
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu chargé du projet, un représentant de la Commande Publique,
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
- Critères de sélection, après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 30% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas 0.30
offre du candidat
- Qualité technique appréciée au travers du mémoire justificatif : 60%. Ce critère est divisé en sous-critères :
- Mise en œuvre du mode opératoire avec contraintes liées au site : 50%
- Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 30%
- Références similaires de l’entreprise dans le domaine : 20%
- Politique de l’entreprise en matière de protection de l’environnement et notamment sur la gestion des déchets et leur évacuation du chantier appréciés au travers du mémoire justificatif ; (la meilleure note étant attribuée aux meilleures conditions) : 10%
10 – A titre indicatif : Chronologie :
- Mise en ligne de l’avis d’appel public à la concurrence : Le mardi 21 février 2017
- Date limite de remise des offres : Mercredi 15 mars 2017
- Négociation avec les trois candidats les mieux classés : Semaine 13 -14
- Remise des offres ultimes : semaine 14 - 15,
- Attribution du marché : semaine 15 -16
- Notification du marché : semaine 16 - 17
Le calendrier ci-dessus est susceptible de modifications.
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- Le mémoire justificatif (répondant aux critères de sélection),
- L’offre financière détaillée,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
Mardi 21 février 2017
Date limite de réception des offres :
le Mercredi 15 mars 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.