ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à
partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez :
- Transmettre votre candidature et votre offre en cliquant sur :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=499862&serveur=MPI
>>>> Consulter la NOTICE EXPLICATIVE
sans obligation de remplir la « Signature électronique »
- Transmettre à l'acheteur vos questions et demandes d'informations par voie électronique :
correspondre@aws-france.com
>>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Donnez votre Email dans "...pas encore inscrit" puis suivre la procédure.
- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour
>>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)
Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Avis d'appel public à la concurrence
RECTIFICATIF 1 : Maîtrise d'Oeuvre - Regroupement et construction des ateliers municipaux
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Objet du marché :
Une consultation de maitrise d’œuvre sans remise de prestations est organisée en vue de la construction des ateliers municipaux sur la commune de Pamiers (09100). Il sera confié au maître d’œuvre une mission de base conformément à la loi du 12 juillet 1985, loi M.O.P., et à l’arrêté du 21 décembre 1993, assortie d’une mission complémentaire : O.P.C (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier).
Objet du rectificatif :
L'article 3.8 est modifiée comme suit :
Une visite du site aura lieu le 24 9 mars 2017 à 14H30.
Le présent avis vaut convocation. Il ne sera pas organisé de nouvelle visite.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le trimestre suivant la date limite de réception des offres.
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Procédure :
Marché en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de prestation de services
Variantes :
Les variantes sont autorisées.
Options :
1 option :
-
Une mission optionnelle d’ordonnancement, coordination et pilotage
Tranches :
Sans Objet
Numéro de marché :
1700901
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 71221000-3 Services d'architecte pour les bâtiments
Visite des lieux
Une visite du site aura lieu le 24 mars 2017 à 14H30.
Le présent avis vaut convocation. Il ne sera pas organisé de nouvelle visite.
Pièces constitutives du marché :
-
L’ATTRI1 - acte d’engagement (AE) et ses éventuelles annexes.
-
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes, dont obligatoirement, le programme et les indications concernant la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage et affectée aux travaux.
-
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes,
-
Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché,
-
L’offre technique et financière du maître d’œuvre.
-
Le programme de l’opération qui définit la synthèse des besoins et choix du maître d’ouvrage.
-
Les éventuelles pièces écrites et graphiques remises par le maître d'ouvrage
-
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.) paru au Journal Officier du 19 octobre 2009,
-
Le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
-
L’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
-
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux,
-
Les normes, avis techniques applicables aux prestations de l’opération.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,
Le mode de règlement est le mandat administratif,
Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres :
La Commission des Marchés à Procédures Adaptées procèdera à l’ouverture des plis reçus.
Lors de l'examen des pièces relatives à la candidature, seront éliminés :
-
les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats, et attestations demandés dûment complétés et signés
-
les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de sélection avant éventuelle négociation
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise.
-
Organisation et moyens comprenant les moyens affectés à la mission, l’organisation de l’équipe de maîtrise d’œuvre en phases études et travaux, les moyens matériels et logiciels affectés
-
Réponses aux besoins, perception de l’opération au travers de reformulation des objectifs du programme et méthodologie de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme
-
Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas) : suivant la formule ci-dessous :
Note = (10 x prix le plus bas) / prix de l’offre
L'offre la mieux-disant sera choisie au regard des critères suivants :
-
Organisation et moyens : 20 %
-
Réponses aux besoins : 40 %
-
Montant de l’offre HT : 40 %
Négociation
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail courant semaine.
Elle consistera en :
-
une présentation de l’entreprise,
-
une présentation de l’organisation proposée,
-
une séance de questions-réponses,
-
une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien aura une durée maximale de 1 heure.
Il devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu et le technicien chargé du projet, un représentant de la Commande Publique.
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
Critères de sélection après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise.
-
Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas) : suivant la formule ci-dessous :
Note = (10 x prix le plus bas) / prix de l’offre
-
Qualité technique appréciée au travers du mémoire justificatif et de l’offre technique
-
Délai global de livraison en jours ouvrés en précisant qu’un délai exagérément court ne sera pas pris en compte dans le calcul de la notation (note inversement proportionnelle au délai le plus court)
L'offre la mieux-disant sera choisie au regard des critères suivants :
-
Montant de l’offre HT : 40 %
-
Qualités techniques : 60 %
Sous réserve que le candidat (dont l'offre a été classée la première) ait produit les justifications demandées, son offre sera retenue.
Une offre jugée incohérente, le cas échéant après demande de précisions, pourra être écartée.
Documents à fournir :
Les candidats devront fournir les documents suivants :
-
Le formulaire DC1 (lettre de candidature)
-
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat)
-
le CCAP dûment approuvé et signé
-
le programme dûment approuvé et signé
-
le CCTP dûment approuvé et signé
-
une note présentant la perception de l’opération au travers de la reformulation des objectifs du programme (1 A4 recto-verso maximum).
-
une note concise précisant l’organisation et les moyens spécifiques proposés pour la mission, ainsi que les dispositions adoptées pour répondre aux besoins du Maître d’Ouvrage (1 A4 recto-verso maximum).
-
une note relative à la composition détaillée de l’équipe, présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant d’apprécier les compétences de chacun des membres de l’équipe, les intervenants affectés au projet, et leur expérience dans le secteur faisant l’objet du projet (1 A4 recto-verso maximum).
-
l’offre de prix détaillée et une décomposition justificative du prix de la prestation en détaillant les coûts unitaires journaliers et temps affectés par tâche et par intervenant suivant le cadre en annexe 1. Si un coefficient de modération est appliqué, le maître d’œuvre justifiera sa proposition dans une note appropriée.
-
un planning prévisionnel des missions de maîtrise d’œuvre.
-
la liste de références portant sur des opérations similaires réalisées par chacun des membres de l’équipe au cours des cinq dernières années dans le domaine de l'aménagement concerné. Pour chaque opération, seront indiquées au minimum le nom du maitre d’ouvrage, la nature de la mission, la date de réalisation et le montant des travaux.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
Le marché devrait être notifié dans le trimestre suivant la date limite de réception des offres.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Contenu du Dossier de Consultation :
Les documents constituant le dossier de consultation sont :
-
Le présent règlement de consultation
-
Le programme de l’opération
-
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
-
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date de mise en ligne de l'avis :
mardi 21 février 2017
Date de mise en ligne de l'avis rectificatif :
jeudi 23 février 2017
Date limite de réception des offres :
vendredi 24 mars 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.
Dossier ZIP joint :
DCE rectificatif 1