ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Missions de maîtrise d'oeuvre Voirie et réseaux
Accord Cadre à Marchés subséquents
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Objet du marché :
La présente consultation concerne l’exécution de missions de maîtrise d’œuvre spécialité voirie et réseaux.
Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, l’accord cadre sera conclu avec six opérateurs économiques.
Notification et période d'exécution du marché :
L’accord cadre devrait être notifié dans le trimestre suivant la date limite de réception des offres.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
Procédure :
La consultation concerne un accord cadre à marchés subséquent à procédure adaptée, selon les articles 26 - 78 et 79 du décret n°2016 du 25 mars 2016 soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Type de marché :
Accord cadre à marchés subséquents de service, non alloti.
Montant de l'accord cadre :
- Minimum HT de commande de 60 000 euros pour les deux ans
- Maximum HT de commande de 200 000 euros pour les deux ans
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Options :
Sans objet
Tranches :
Sans objet
Numéro de marché :
1700301
Nomenclature :
Classification C.P.V. :
71222000-0 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Conditions de passation de l'Accord Cadre :
L’accord cadre permet de sélectionner six multi attributaires qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Aucun nouveau prestataire ne peut entrer dans l’accord-cadre après son attribution.
Lors de la survenance du besoin, les multi attributaires retenus lors de l’accord cadre seront remis en concurrence. Les contrats conclus au terme de cette mise en concurrence sont dénommés marchés subséquents
Pièces constitutives de l'Accord Cadre :
Les pièces constitutives de l’accord cadre sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-PI :
- Les Actes d’Engagement de l’accord cadre et des marchés subséquents et leurs annexes éventuelles
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Les offres techniques
- Les marchés subséquents : offre financière, le programme et le planning d’exécution
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.- P.I..) paru au Journal Officier du 16 octobre 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont provisoires puis fermes et non révisables,
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Critères de sélection des offres de l'Accord Cadre :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- organisation et moyens du cas école appréciée au travers de la note méthodologique 100% et notamment
- Moyens humains affectés au cas école :
- Organisation de l’équipe de la Maîtrise d’œuvre en phases études et travaux
- Moyens matériels et logiciels affectés au cas école
- Relations avec le maître d’ouvrage en phases études et travaux
Critères de sélection des marchés subséquents :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix provisoire au temps à passer suivant cadre DPGF, détaillé à la journée et par intervenant: 50%
- Mise en œuvre de la mission : 50%
Négocation - marchés subséquents :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Elle consistera en :
- la présentation de la mise en œuvre de la mission,
- une séance de questions – réponses,
- une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien sera d’une durée maximale de trente minutes.
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu et le technicien chargé du projet, un représentant de la Commande Publique,
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
Critères de sélection, après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix provisoire au temps à passer suivant cadre DPGF, détaillé à la journée et par intervenant : 50%
- Mise en œuvre de la mission et notamment la perception de l’opération au travers de la reformulation des objectifs du programme et la méthodologie de travail pour mener à bien la mission en réponses aux contraintes et échéances du programme : 50%
Documents à fournir :
Accord cadre : Le candidat fournira les éléments suivants :
- La note méthodologique du cas école (répondant aux critères de sélection) et précisant l’organisation et les moyens spécifiques proposés pour la mission, ainsi que les dispositions adoptés pour répondre aux besoins du Maître d’ouvrage (maxi 1 page recto verso A4),
- Le Cahier des Clauses Administratives et Technique Particulières signé par le candidat,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature)
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Marchés subséquents : Le candidat fournira les éléments suivants :
- La décomposition justificative du prix de la prestation en détaillant les coûts unitaires journaliers et temps affectés par tâche et par intervenant – suivant cadre DPGF annexé et renseigné dans toutes ses lignes
- La note méthodologique (répondant aux critères de sélection). Le Maitre d’ouvrage examinera, entre autre, la cohérence entre la méthodologie, les temps passés, les coûts journaliers et moyens mis en œuvre, la reformulation des objectifs du programme, la mise en œuvre de la mission
- Le Programme signé par le candidat,
- Le planning d’exécution,
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières,
- La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement
- Le cadre du DPGF,
- Le cas école,
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
Vendredi 24 février 2017
Date limite de réception des offres :
jeudi 23 mars 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.