AVIS IMPORTANT

Dans le courant des mois de juin et juillet 2017, les marchés ne seront plus publiés sur le profil acheteur www.achatpublic.com, mais sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm  (profil  acheteur AWS).

Ils continueront à être publiés sur  www.ville-pamiers.fr  rubrique « Commande Publique » via un lien AWS pour le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. L’inscription sur AWS est obligatoire

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- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour

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- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)

Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

 

Avis d'appel public à la concurrence

RECTIFICATIF 1 : Missions de maîtrise d'oeuvre Voirie et réseaux
Accord Cadre à Marchés subséquents

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Objet du marché :

La présente consultation concerne l’exécution de missions de maîtrise d’œuvre spécialité voirie et réseaux.

Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, l’accord cadre sera conclu avec six opérateurs économiques.

Objet du marché rectificatif 1 :

Est joint au DCE un fichier questions réponses suite à une question posée par un candidat.

Notification et période d'exécution du marché :

L’accord cadre devrait être notifié dans le trimestre suivant la date limite de réception des offres.

Le présent accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.

Procédure :

La consultation concerne un accord cadre à marchés subséquent à procédure adaptée, selon les articles 26 - 78 et 79 du décret n°2016 du 25 mars 2016 soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Type de marché :

Accord cadre à marchés subséquents de service, non alloti.

Montant de l'accord cadre :

Variantes  :

Les variantes ne sont pas autorisées.

Options  :

Sans objet

Tranches  :

Sans objet

Numéro de marché :

1700301

Nomenclature :

Classification C.P.V.  :

71222000-0 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Conditions de passation de l'Accord Cadre :

L’accord cadre permet de sélectionner six multi attributaires qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Aucun nouveau prestataire ne peut entrer dans l’accord-cadre après son attribution.

Lors de la survenance du besoin, les multi attributaires retenus lors de l’accord cadre seront remis en concurrence. Les contrats conclus au terme de cette mise en concurrence sont dénommés marchés subséquents

Pièces constitutives de l'Accord Cadre :

Les pièces constitutives de l’accord cadre sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-PI :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Critères de sélection des offres de l'Accord Cadre :

Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise        

Critères de sélection des marchés subséquents :

Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise                                                                     

Négocation - marchés subséquents :

Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Elle consistera en :

Chaque entretien sera d’une durée maximale de trente minutes.

Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu et le technicien chargé du projet, un représentant de la Commande Publique,

Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.

Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.

A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.

La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.

Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.

Critères de sélection, après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :

Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise        

Documents à fournir :

Accord cadre : Le candidat fournira les éléments suivants :

Marchés subséquents : Le candidat fournira les éléments suivants :

Condition de réception - Délai de validité des offres :

Contenu du Dossier de Consultation :

Date de mise en ligne de l'avis :

Vendredi 24 février 2017

Date limite de réception des offres :

jeudi 23 mars 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE rectificatif 1



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