Avis d'appel public à la concurrence

RECTIFICATIF 5 : Maîtrise d'Oeuvre - Regroupement et construction des ateliers municipaux

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Objet du marché :

Une consultation de maitrise d’œuvre sans remise de prestations est organisée en vue de la construction des ateliers municipaux sur la commune de Pamiers (09100). Il sera confié au maître d’œuvre une mission de base conformément à la loi du 12 juillet 1985, loi M.O.P., et à l’arrêté du 21 décembre 1993, assortie d’une mission complémentaire : O.P.C (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier).

Objet du rectificatif 5 :

Le DPGF est remplacé par le CDPGF rectificatif.

Objet des rectificatifs 2 à 4 :

Suite à des questions posées par les candidats, le DCE est complété du fichier questions/Réponses.

Objet du rectificatif 1 :

L'article 3.8 est modifiée comme suit :

Une visite du site aura lieu le 24 9 mars 2017 à 14H30.

Le présent avis vaut convocation. Il ne sera pas organisé de nouvelle visite.

Notification et période d'exécution du marché :

Le marché devrait être notifié dans le trimestre suivant la date limite de réception des offres.
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. 

Procédure :

Marché en procédure adaptée.

Type de marché :

Marché de prestation de services

Variantes  :

Les variantes sont autorisées.

Options  :

1 option :

Tranches  :

Sans Objet

Numéro de marché :

1700901

Nomenclature :

Classification C.P.V.  : 71221000-3 Services d'architecte pour les bâtiments

Visite des lieux

Une visite du site aura lieu le 9 mars 2017 à 14H30.

Le présent avis vaut convocation. Il ne sera pas organisé de nouvelle visite.

Pièces constitutives du marché :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,

Le mode de règlement est le mandat administratif,

Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,

La monnaie de compte du marché est l’euro.

Sélection des offres :

La Commission des Marchés à Procédures Adaptées procèdera à l’ouverture des plis reçus.

Lors de l'examen des pièces relatives à la candidature, seront éliminés :

Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016  relatifs aux  Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Critères de sélection avant éventuelle négociation

Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise.

Note = (10 x prix le plus bas) / prix de l’offre

L'offre la mieux-disant sera choisie au regard des critères suivants : 

Négociation

A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.

Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail  courant semaine.

Elle consistera en :

Chaque entretien aura une durée maximale de 1 heure.

Il devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu et le technicien chargé du projet, un représentant de la Commande Publique.

Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.

Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.

A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.

La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.

Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.

Critères de sélection après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes

Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise.

Note = (10 x prix le plus bas) / prix de l’offre

L'offre la mieux-disant sera choisie au regard des critères suivants : 

Sous réserve que le candidat (dont l'offre a été classée la première) ait produit les justifications demandées, son offre sera retenue. 

Une offre jugée incohérente, le cas échéant après demande de précisions, pourra être écartée.

Documents à fournir :

Les candidats devront fournir les documents suivants :

Condition de réception - Délai de validité des offres :

Le marché devrait être notifié dans le trimestre suivant la date limite de réception des offres.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.

Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Contenu du Dossier de Consultation :

Les documents constituant le dossier de consultation sont :

Date de mise en ligne de l'avis :

mardi 21 février 2017

Date de mise en ligne de l'avis rectificatif 4 :

mardi 14 mars  2017

Date de mise en ligne de l'avis rectificatif 3 :

jeudi 9 mars 2017

Date de mise en ligne de l'avis rectificatif 2 :

vendredi 3 mars 2017

Date de mise en ligne de l'avis rectificatif 1 :

jeudi 23 février 2017

Date limite de réception des offres :

vendredi 24 mars 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE rectificatif 5



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