ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à
partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez :
- Transmettre votre candidature et votre offre en cliquant sur :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=499862&serveur=MPI
>>>> Consulter la NOTICE EXPLICATIVE
sans obligation de remplir la « Signature électronique »
- Transmettre à l'acheteur vos questions et demandes d'informations par voie électronique :
correspondre@aws-france.com
>>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Donnez votre Email dans "...pas encore inscrit" puis suivre la procédure.
- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour
>>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)
Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Avis d'appel public à la concurrence
RECTIFICATIF 1 : Fourniture de signalisations routière verticale
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et www.marchesonline.com. Il peut aussi être demandé soit par mail, soit par fax.
Objet du marché :
Fourniture de signalisation routière verticale conforme à l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Objet du rectificatif 1 :
Le détail estimatif est remplacé par le détail estimatif rectificatif 1.
Options :
Sans objet
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Période d'exécution du marché :
Le présent marché est conclu pour une durée de un an, à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, avec possibilité de résiliation deux mois avant sa date anniversaire.
Procédure :
Accord cadre à bons de commande en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de fournitures
Montant de marché :
Minimum annuel : 2 000 € H.T.
Maximum annuel : 20 000 € H.T.
Numéro de marché :
1701100
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 34942000-2 Équipement de signalisation
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :
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L’Acte d’Engagement (AE)
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Le présent Cahier des Charges
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Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
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Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
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Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
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L’offre technique
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Le taux de remise
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Les délais de livraisons mentionnés dans le Détail Estimatif
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
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Les prix remisés sont établis dans les conditions prévues au cahier des charges,
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Le mode de règlement est le mandat administratif,
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Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
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La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
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Prix H.T. remisé au vu du Détail Estimatif complété à 100% (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.60
offre du candidat
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Qualité technique des matériaux des panneaux appréciée au travers des fiches techniques : 30% et notamment l’épaisseur de la tôle, les éléments de fixation.
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Politique de l’entreprise en matière de protection de l’environnement (normes de certifications ou environnementales du matériel ou Ecolabel) : 10%
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
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Le Détail Estimatif, complété dans toutes ses lignes, ne pourra pas être modifié par le candidat,
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L’offre technique (répondant aux critères de sélection et mentionnant le taux de remise),
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Le catalogue et tarifs,
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Le cahier des charges validé par le prestataire,
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Une attestation d’assurance professionnelle,
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Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
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Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Condition de réception - Délai de validité des offres :
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Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
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Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
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Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
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Le présent règlement de la consultation,
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Le cahier des charges,
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Le Détail estimatif
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La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement
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Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
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Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
vendredi 10 mars 2017
Date de mise en ligne de l'avis rectificatif :
vendredi 17 mars 2017
Date limite de réception des offres :
vendredi 31 mars 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.
Dossier ZIP joint :
DCE rectificatif 1