AVIS IMPORTANT

Dans le courant des mois de juin et juillet 2017, les marchés ne seront plus publiés sur le profil acheteur www.achatpublic.com, mais sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm  (profil  acheteur AWS).

Ils continueront à être publiés sur  www.ville-pamiers.fr  rubrique « Commande Publique » via un lien AWS pour le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. L’inscription sur AWS est obligatoire

POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT

Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

- Donnez votre Email dans "...pas encore inscrit" puis suivre la procédure.
- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour

SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT

Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)

Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

 

Avis d'appel public à la concurrence

Concession de service public du camping de l'Apamée

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Objet du marché :

La consultation lancée par la Commune de Pamiers a pour objet la gestion, l'exploirtation et l'entretien-maintenance du camping municipal 3* de l'Apamée. L'actuel affermage arrive à échéance le 31 octobre 2017.

Le camping présente les caractéristiques principales suivantes :

Notification et période d'exécution du marché :

Le marché devrait être notifié dans le semestre suivant la date limite de réception des offres.
Le contrat prend effet à compter de la mise à disposition de l’équipement au concessionnaire, de manière prévisionnelle à compter du 2 novembre 2017 pour une durée de 144 mois soit 12 ans.

Visite du site :

Les candidats pourront procéder à une visite individuelle du site (non obligatoire), préalablement à la remise de leur offre,  entre le 1er avril 2017 et le 10 mai 2017.

Pour organiser cette visite, les candidats prendront rendez-vous auprès de la Collectivité par mail à l’adresse de contact suivante : samuel.morison@ville-pamiers.fr ou par téléphone au 05.61.60.95.12.

Procédure :

Marché en procédure adaptée ouvert.

Type de marché :

Contrat de concession

Variantes  :

Le candidat pourra proposer dans une note distincte des compléments ou des modifications aux dispositions prévues dans le projet de convention à l’exclusion de toute modification substantielle du projet de convention.

Options  :

Sans Objet

Valeur globale  :

La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 2,973M€ HT (euros courants) sur la base du chiffre d’affaires total HT pendant la durée du futur contrat de concession (12 ans).

Numéro de marché :

1700200

Nomenclature :

Classification C.P.V.  : 55200000-2 - Campings et autre hébergement non hôtelier

Sélection des offres :

1.1.Critères de jugement des candidatures

Les dossiers de candidature seront appréciés au regard des critères suivants :

1.2.Critères de jugement des offres

Les offres seront jugées au regard des critères suivants, classés ci-après par ordre décroissant d’importance :

Négociation :

En vertu de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les plis contenant les offres des candidats admis à déposer une offre et remis par voie électronique sur le profil acheteur de la Collectivité seront ouverts par la Commission Concession de la Commune de Pamiers.

Après analyse des dossiers d’offre, cette Commission formulera un avis sur les offres reçues, puis l’autorité habilitée à signer la convention, M. le Maire ou son représentant, engagera librement toute discussion utile avec un ou des candidats admis à présenter une offre et, au terme de ces discussions, saisira le Conseil Municipal du choix auquel elle aura procédé, pour attribution de la concession de service public.

M. le Maire ou son représentant pourra :

Les discussions pourront porter sur tous les aspects du futur contrat, notamment les aménagements techniques et financiers aux propositions initiales. En aucun cas, les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l’économie générale du contrat établi par la Collectivité, notamment son objet et sa durée.

Lors de ces négociations, l’exécutif de la Collectivité ou son représentant pourra se faire assister de la ou des personnes compétentes dont elle jugera utile de s’entourer.

Lors de ces négociations, les candidats pourront être invités à remettre des compléments ou des modifications à leurs offres. Les délais et modes de transmission de ces compléments et modifications seront alors indiqués aux candidats en temps utile.

Ces négociations seront menées selon les principes fondateurs de la commande publique :

Documents à fournir :

1.1.Pièces au titre de la candidature

Le candidat remet un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes ou, pour les candidats étrangers non établis en France, tous documents équivalents :

En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme conjointe avec mandataire solidaire s’imposera à eux en cas d’attribution de la convention de concession de service public.

1.2.Pièces au titre de l’offre

Le candidat remet un dossier d’offre comprenant les pièces suivantes :

Article 1

Formation du contrat

Article 2

Election de domicile

Article 11

Investissement à réaliser par le Concessionnaire

Article 41

Montant de la garantie à 1ère demande

 

Afin d’expliciter son projet pour l’Equipement, le candidat rédigera une note présentant en synthèse :

Le candidat doit établir ce document prévisionnel conformément aux indications suivantes :

Condition de réception - Délai de validité des offres :

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

L'ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française et présenté en euros.

Les candidats peuvent choisir entre la transmission sur support papier ou la transmission électronique.

Le délai de validité des offres est fixé à quatorze (14) mois à compter de la date de remise des offres.

Contenu du Dossier de Consultation :

Le Dossier de Consultation comprend :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5S7brHeFaK.

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Dès réception du présent dossier, les candidats vérifieront que tous les documents dont ils doivent être destinataires sont présents et complets. Si tel n’était pas le cas, ils prendront contact avec les services de la Collectivité pour que les éléments manquants leur soient transmis.

Date de mise en ligne de l'avis :

mercredi 22 mars 2017

Date limite de réception des offres :

lundi 15 mai 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE



      Haut de page
Réalisé par Scasi.com