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Avis d'appel public à la concurrence

Travaux techniques d'entretien au Parc Nautique Neptunia

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.
 

Objet du marché :

Travaux techniques d'entretien au Parc Nautique Neptunia

 

Lieu d'exécution des travaux :

 09100 Pamiers

Visite des lieux :

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché.

Rendez-vous  au Parc Nautique Neptunia

Chemin de Bourges – 09100 Pamiers

Le vendredi 7 avril 2017 à 9h00 sur site

Le présent avis vaut convocation

Il ne sera pas organisé de visité supplémentaire

 

A l’issue de cette visite obligatoire,  une feuille d’émargement doit être complétée par les candidats présents lors de la visite, cette feuille sera transmise par le service chargé de la visite à la Direction de la Commande Publique.

 

Durée et délais d'exécution du marché :

La durée du marché, et les délais d’exécution figurent dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.

Procédure :

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

 

Type de marché :

La présente consultation a pour objet des travaux techniques d'entretien au Parc Nautique NEPTUNIA

Ce marché comporte 8 lots

 

Tranches :

Sans objet

 

Variantes - Options :

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d’une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).

La proposition de variante est autorisée pour le(s) seul(s) lot(s) suivant(s) et dans la limite des exigences minimales requises définies pour chacun des lots :

Modalités de présentation des variantes :

Il est demandé au candidat de présenter une offre de prix pour la solution de base et une offre de prix pour la variante sur 2 devis séparés

 Prestations supplémentaires éventuelles

Le(s) lot(s) de consultation suivant(s) comporte(nt) une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP :

Numéro de marché

1701700

Nomenclature :

Classification C.P.V. :

Lot 1 : 43324100-1

Lot 2 : 43324100-1

Lot 3 : 4522650-2

Lot 4 : 45442100-8

Lot 5: 03410000-7 - 45421000-4

Lot 6 : 45331200-9

Lot 7 14721000-1 - 45421000-4

Lot 8 31230000-7

Numéros de marchés avec allotissement :

  1. Remplacement des filtres sportif ludique et de la cuve du SPA - 1701701
  2. Confortement des réseaux hydrauliques en vide sanitaire - 1701702
  3. Bardage extérieur - 17001703
  4. Peinture - 1701704
  5. Menuiseries intérieures bois - 1701705
  6. Revêtements muraux faïence - 1701706
  7. Menuiseries extérieures aluminium - 1701707
  8. Electricité - 1701708

Pièces constitutives du marché :

Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG Travaux, les pièces contractuelles prévalent dans l’ordre ci-après :

Pour chacun des lots :

L’acte d’engagement, le CCAP et le CCTP prévalent sur leurs annexes en cas de contradiction avec celles-ci et chaque annexe prévaut sur les autres en fonction de leur rang dans la liste des annexes propres à chaque document.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels  et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit.

Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.

Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.

1.1 Demandes de paiement

1.1.1 Demande de paiement d'acomptes

Par dérogation à l'article 13.2.2 du CCAG Travaux, l'état d'acompte sera notifié au titulaire par le maître de l'ouvrage au plus tard lors du règlement de l’acompte si le projet de décompte mensuel remis par le titulaire a été modifié.

1.1.2 Demande de paiement finale

En application de l’article 13.3.2 du CCAG Travaux, le titulaire transmet son projet de décompte final, simultanément au maître d'œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur, par tout moyen permettant de donner une date certaine, dans un délai de trente jours à compter de la date de notification de la décision de réception des travaux.

1.1.3 Adresse où les demandes de paiement doivent s’effectuer

Les demandes de paiement devront s’effectuer à l’adresse suivante :

Commune de Pamiers

Service Finances

1 Place Du Mercadal

BP 70167

09101 PAMIERS Cedex

 

 

Sélection des offres ou Critères de sélection :

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 

Valeur technique appréciée au travers du mémoire justificatif

Définition et appréciation du critère : Méthodologie de mise en œuvre du chantier et descriptif de la solution technique

Moyens humains et matériels affectés à la prestation

Dispositions prises par l'entreprise pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier

Fiches techniques des matériaux employés sur ce chantier

Certifications et qualifications des entreprises

Expérience des entreprises en terme de réalisations similaires

30/100

Prix H.T. sur devis établi par le prestataire

 

60/100

Mesures prises en faveur de l'environnement

 Définition et appréciation du critère : Politique générale de l'entreprise en matière de protection  de l’environnement

Gestion des déchets issus du chantier

Gestion des nuisances éventuelles

Certification et qualification des entreprises

10/100

 

1.1 Négociation

A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.

 

Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par télécopie et par voie postale.

Elle consistera en :

Chaque entretien sera d’une durée maximale de 30 minutes, réparties comme suit :

 

 

Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu chargé du projet,  un représentant de la Commande Publique,

 

Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.

Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.

 

A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.

 

La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.

 

Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats. 

 

 

Valeur technique appréciée au travers du mémoire justificatif

 Définition et appréciation du critère : Méthodologie de mise en œuvre du chantier et descriptif de la solution technique

Moyens humains et matériels affectés à la prestation

Dispositions prises par l'entreprise pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier

Fiches techniques des matériaux employés sur ce chantier

Certifications et qualifications des entreprises

Expérience des entreprises en terme de réalisations similaires

30/100

Prix H.T. sur devis établi par le prestataire

 

60/100

Mesures prises en faveur de l'environnement

 Définition et appréciation du critère : Politique générale de l'entreprise en matière de protection  de l’environnement

Gestion des déchets issus du chantier

Gestion des nuisances éventuelles

Certification et qualification des entreprises

10/100

 

Documents à fournir :

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

1.1.1 Situation juridique

1.1.2 Capacité

 

 

 

 

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.

 

1.2 Éléments nécessaires au choix de l’offre

Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :

 

 

Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes font foi.

 

Il est rappelé aux candidats que la signature de l’ATTRI1 - acte d’engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.

Condition de réception - Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale.

 

Contenu du Dossier de Consultation :

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

Pour les lots à prix global et forfaitaire :

Date de mise en ligne de l'avis :

03/04/2017

 

Date limite de réception des offres :

Jeudi 24 avril à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE



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