Nouvelle Liste des avis de publication diffusés sur AWS :

Avis d'appel public à la concurrence

Feu d'artifice du vendredi 14 juillet 2017

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 46 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Objet du marché :

Réalisation du feu d’artifice du vendredi 14 juillet 2017 dont le tir et la couverture musicale devront faire l’objet d’au moins deux propositions de la part des candidats.

 

Notification et période d'exécution du marché :

Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au cahier des charges . 

Procédure :

Marché à procédure adaptée.

Type de marché :

Marché de prestation de services

Variantes  :

Les variantes ne sont pas autorisées

Numéro de marché :

17018IAUML00

Nomenclature :

Classification C.P.V.  :

24613200 – 6 Feux d’artifice

Pièces constitutives du marché :

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :

1 -Pièces particulières

2 -Pièces générales

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

1 -Présentation des demandes de paiement

La facture sera établie après service fait, en un original, et devra mentionner outre les mentions légales, les indications suivantes :

 

Les factures seront adressées à la Mairie de Pamiers – 1, place du Mercadal – BP 70167 – 09101 PAMIERS CEDEX

2 -Règlement

Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu l’article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Mairie de la demande de paiement.

 

En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d’intérêts moratoires calculés conformément au décret du 31 mars 2013.

 

Sélection des offres :

Tous les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise.

 

 

Documents à fournir :

Le candidat fournira les éléments suivants :

NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.

  1. Documents à fournir par l’attributaire du marché

- Dans tous les cas :

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

 

- Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :


- Si le Candidat individuel ou membre du groupement est établi ou domicilié à l’étranger.

Dans tous les cas :

OU

OU

OU

Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :

Condition de réception - Délai de validité des offres :

 

Contenu du Dossier de Consultation :

Date de mise en ligne de l'avis :

Mercredi 12  avril 2017

Date limite de réception des offres :

Mercredi 03 mai 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE



      Haut de page
Réalisé par Scasi.com