ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Feu d'artifice du vendredi 14 juillet 2017
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 46 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Objet du marché :
Réalisation du feu d’artifice du vendredi 14 juillet 2017 dont le tir et la couverture musicale devront faire l’objet d’au moins deux propositions de la part des candidats.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au cahier des charges .
Procédure :
Marché à procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de prestation de services
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
Numéro de marché :
17018IAUML00
Nomenclature :
Classification C.P.V. :
24613200 – 6 Feux d’artifice
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :
1 -Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Charges
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché s’il y a lieu,
- L’offre technique et financière du titulaire.
2 -Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
1 -Présentation des demandes de paiement
La facture sera établie après service fait, en un original, et devra mentionner outre les mentions légales, les indications suivantes :
- l’intitulé, le numéro du marché
- les nom et adresse du créancier,
- le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement,
- l’adresse de la facturation,
- le montant hors taxes, le taux de TVA et le montant TTC,
- la date et le numéro de facturation.
Les factures seront adressées à la Mairie de Pamiers – 1, place du Mercadal – BP 70167 – 09101 PAMIERS CEDEX
2 -Règlement
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu l’article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Mairie de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d’intérêts moratoires calculés conformément au décret du 31 mars 2013.
Sélection des offres :
Tous les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise.
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Qualité technique appréciée au travers de la documentation technique fournie : 50%. Ce critère comprend deux sous-critères :
- Composantes du feu : 50%
- Originalité des tableaux proposés : 50%
- Prix HT (note inversement proportionnelle au montant du prix ; la note 10 étant affectée au prix le plus bas) : 40%
- Politique de l’entreprise en matière de protection de l’environnement (recyclage des déchets, tri des emballages, etc.) : 10%
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- Le mémoire justificatif correspondant aux critères de sélection
- Le devis détaillé pour chaque proposition
- La documentation technique,
- Le certificat de qualification pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4
- Un descriptif détaillé des différents tableaux composant le plan de feu sur support papier et informatique.
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la capacité et de la compétence du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l’honneur).
NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.
- Documents à fournir par l’attributaire du marché
- Dans tous les cas :
- L’ATTRI1 (acte d’engagement)
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222‑5‑1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 ci-joint).
- Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou KBis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente.
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
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- Si le Candidat individuel ou membre du groupement est établi ou domicilié à l’étranger. |
Dans tous les cas :
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Un document qui mentionne (article D 8222-7-1°-a du code du travail) :
- en cas d’assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts.
OU
- pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n’est pas tenu d’avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- Un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement CE n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale (article D 8222-7-1°-b du code du travail).
-
Un document attestant qu’il a satisfait à ses obligations de déclarations sociales et de paiement de ses cotisations sociales (article D 8222-7-1°-b du code du travail), parmi les documents suivants :
- lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes.
OU
- un document équivalent.
OU
- à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (article 46-II du code des marchés publics).
Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :
- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel.
- Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de six mois.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- Le Cahier des Charges,
- La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement. Depuis le 1er avril 2016, l’acte d’engagement ne doit plus être remis dans l’offre, celui-ci sera complété par le Pouvoir Adjudicateur et adressé uniquement au candidat retenu.
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
Mercredi 12 avril 2017
Date limite de réception des offres :
Mercredi 03 mai 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.