Avis d'appel public à la concurrence

RECTIFICATIF 1 : Travaux de construction d'un Ossuaire Communal

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.
 

Objet du marché :

Travaux de construction d'un Ossuaire Communal

OBJET DU RECTIFICATIF :

Visite des lieux :

Les candidats s’ils le souhaitent peuvent se rendre sur le site :

 

Complexe funéraire de Lestrade

Carré II

Allée Majorelle - 09100 PAMIERS

 

Lieu d'exécution des travaux :

Complexe Funéraire de Lestrade

Allée Majorelle

 09100 Pamiers

 

Notification et période d'exécution du marché :

Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.

Le démarrage du chantier aura lieu le 1er juin 2017 et devra impérativement être achevé au 30 septembre 2017

Procédure :

Marché à procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret 2016-360  du 25 mars 2016.

Type de marché :

Marché de travaux  alloti.

Tranches :

Sans objet

Variantes :

Les variantes sont autorisées.

Le candidat devra cependant remettre impérativement une offre de base conforme au descriptif technique des travaux.

A condition d’avoir répondu préalablement à l’offre de base, telle que décrite dans le CCTP, le candidat pourra remettre une offre variante, si celle-ci présente au moins les mêmes avantages techniques que ceux décrits dans le dossier de consultation.

Numéro de marché :

17020CCIML01

17020CCIML02

Nomenclature :

Classification C.P.V. :

45112400-9 Travaux d'excavation.

Numéros de marchés avec allotissement :

  1. Terrassement et Gros oeuvre - 17020CCIML01
  2. Metallerie - Serrurerie - 17020CCIML02

Pièces constitutives du marché :

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité :

1-Pièces particulières

2-Pièces générales

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.5.

 

Le cahier des clauses spéciales (CCS), celui des documents techniques unifiés (DTU)

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Sélection des offres ou Critères de sélection :

Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016  relatif aux  Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

  1.  Critères de sélection avant éventuelle négociation :

Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise           

Prix le plus bas x 0.30

offre du candidat

 

 

b)Négociation :

A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.

 

Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail.

Elle consistera en :

 

Chaque entretien sera d’une durée maximale de 30 minutes, réparties comme suit :

Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu chargé du projet, un représentant de la Commande Publique,

Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.

Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.

A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.

La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.

Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats. 

 

  1.  Critères de sélection, après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :

Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise           

 

Prix le plus bas 0.30

offre du candidat

 

 

Documents à fournir :

Le candidat fournira les éléments suivants :

  1. Documents à fournir par l’attributaire du marché

- Dans tous les cas :

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

 

- Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :

 


- Si le Candidat individuel ou membre du groupement est établi ou domicilié à l’étranger.

 

Dans tous les cas :

OU

OU

OU

Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

 

Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :

Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de six mois.

 

Condition de réception - Délai de validité des offres :

 

Contenu du Dossier de Consultation :

Date de mise en ligne de l'avis :

Le jeudi 06 avril 2017

 

Date limite de réception des offres :

Le vendredi 28 avril à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE



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