ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à
partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez :
- Transmettre votre candidature et votre offre en cliquant sur :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=499862&serveur=MPI
>>>> Consulter la NOTICE EXPLICATIVE
sans obligation de remplir la « Signature électronique »
- Transmettre à l'acheteur vos questions et demandes d'informations par voie électronique :
correspondre@aws-france.com
>>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Donnez votre Email dans "...pas encore inscrit" puis suivre la procédure.
- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour
>>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)
Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Avis d'appel public à la concurrence
Mise aux normes accessibilité Ad'AP
Programme 2016
Lot 9 Mobilier
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et www.marchesonline.com. Il peut aussi être demandé soit par mail, soit par fax.
Objet du marché :
Mise aux normes accessibilité Ad’AP des bâtiments suivants :
-
Ecole Elémentaire des Canonges – Chemin de la Mole – 09100 PAMIERS
-
CCAS – 1, passage de la Porte de Nerviaux – 09100 PAMIERS
-
Hôtel de Ville – Place du Mercadal – 09100 PAMIERS
-
Club des Ainés – Rue d’Enrouge – 09100 PAMIERS
-
Ecole Henri Cazalé – Avenue Irénée Cros – 09100 PAMIERS
-
Locaux Syndicaux – Place Eugène Soula – 09100 PAMIERS
Visite des lieux :
Rendez-vous à l’accueil de l’Hôtel de Ville
1, place du Mercadal – 09100 Pamiers,
Le mercredi 10 mai 2017 à 14h00 jusqu’à 16h00
Le présent avis vaut convocation.
La visite est obligatoire.
Il ne sera pas organisé de nouvelle visite
Variantes :
Les variantes sont autorisées. Le candidat devra répondre à la solution de base.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le trimestre suivant la date limite de réception des offres.
Le présent marché est conclu pour une durée de cinq mois à compter de l’ordre de service.
Les travaux aux écoles élémentaires des Canonges et Cazalé seront impérativement réalisés entre le 7 juillet 2017 et le 30 août 2017.
Procédure :
Marché en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de fournitures
Numéro de marché :
1702200L09
Nomenclature :
Classification C.P.V. :
39100000-3 Mobilier
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité :
1-Pièces particulières
-
L’Acte d’Engagement (AE)
-
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
-
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
-
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
-
Le cadre de mémoire technique
-
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
-
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
-
Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
-
Le planning d’exécution
2-Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.5.2.
-
Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 ;
-
Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ;
-
Le cahier des clauses spéciales (CCS), celui des documents techniques unifiés (DTU) ;
Critères de sélection des offres :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
-
Critères de sélection avant éventuelle négociation :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les offres seront jugées et classées en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application d’un coefficient de pondération et d’une note pondérée suivant le barème suivant :
Très satisfaisant : coefficient 1
Satisfaisant : coefficient 0,75
Peu satisfaisant : coefficient 0,50
Pas satisfaisant : coefficient 0,25
- La valeur technique de l’offre (40 %) et notamment :
-
Le déroulement de la prestation : organisation, moyens matériels et humains, planning, sécurité et hygiène des chantiers
-
Nettoyage, recyclage des déchets, nuisances sonores du chantier
-
Le prix des prestations (60 %)
La note est calculée d’après la formule suivante :
(prix de l’offre la moins disante x10 / prix de l’offre concernée) x 0.60
La valeur globale de l’offre est obtenue par addition des deux notes précitées.
b)Négociation :
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail.
Elle consistera en :
-
une présentation de l’entreprise,
-
la présentation des mobiliers proposés,
-
une séance de questions – réponses,
-
une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien sera d’une durée maximale de trente minutes réparties.
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu et le technicien chargé du projet, un représentant de la Commande Publique,
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
-
Critères de sélection, après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les offres seront jugées et classées en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application d’un coefficient de pondération et d’une note pondérée suivant le barème suivant :
Très satisfaisant : coefficient 1
Satisfaisant : coefficient 0,75
Peu satisfaisant : coefficient 0,50
Pas satisfaisant : coefficient 0,25
- La valeur technique de l’offre (40 %) et notamment :
-
Le déroulement de la prestation : organisation, moyens matériels et humains, planning, sécurité et hygiène des chantiers
-
Nettoyage, recyclage des déchets, nuisances sonores du chantier
-
Le prix des prestations (60 %)
La note est calculée d’après la formule suivante :
(prix de l’offre la moins disante x10 / prix de l’offre concernée) x 0.60
La valeur globale de l’offre est obtenue par addition des deux notes précitées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
-
Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,
-
Le mode de règlement est le mandat administratif,
-
Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
-
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
-
Le mémoire justificatif (répondant aux critères de sélection),
-
Le DPGF,
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Le Cahier des Clauses Techniques Particulières accepté par le candidat,
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières accepté par le candidat,
-
Un planning prévisionnel des travaux,
-
Une attestation d’assurance professionnelle,
-
Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
-
Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Condition de réception - Délai de validité des offres :
-
Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
-
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
-
Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
-
Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
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Le présent règlement de la consultation,
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
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Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
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Les plans et pièces techniques,
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Les 3 rapports amiante avant travaux,
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La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement
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Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative,
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Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative.
Date de mise en ligne de l'avis :
Mardi 2 mai 2017
Date limite de réception des offres :
lundi 29 mai 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.
Dossier ZIP joint :
DCE LOT 9