ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Mission de Maitrise d'Oeuvre pour la réfection de façades
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Objet du marché :
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de façades :
- de l'Hôtel de Ville
- de la Maison des Services au public et de l'Action Sociale
- de l'Ecole élémentaire de Lestang.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification.
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au DCE.
Procédure :
Marché en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de prestation de services
Variantes :
La proposition de variante est autorisée.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d’une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
Tranches :
Sans objet
Numéro de marché :
1702600
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 71221000-3 Services d'architecte pour les bâtiments
Pièces constitutives du marché :
En complément de l’article 4.1 du CCAG Prestations intellectuelles, les pièces contractuelles prévalent dans l’ordre ci-après :
- L’Acte d’engagement (AE) et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi, à l’exception des annexes qui seraient expressément identifiées comme n’ayant pas valeur contractuelle, dans leur version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant.
- Le calendrier d’exécution des études par bâtiment
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi.
- le programme de l’opération.
- l’offre technique et financière du titulaire.
- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG. PI) approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009 (publié au JO du 16 octobre 2009).
- les normes, DTU, CCTG, avis techniques applicables aux prestations de l'opération.
- les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché.
Critères de sélection avant et après éventuelle Négociation :
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
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Pertinence de la solution technique et des solutions de mise en oeuvre :
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30/100 |
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Prix de la mission :
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40/100 |
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Qualité de la gestion de la direction de l'exécution des travaux :
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10/100 |
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Pertinence des délais : Définition et appréciation du critère : suivant planning établi par bâtiment et détaillant les durées de chaque étape de la mission |
20/100 |
Négociation :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une éventuelle séance de négociation.
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail.
Elle consistera en :
• une présentation de l’entreprise,
• la mise en œuvre du déroulement de la mission,
• une séance de questions – réponses,
• une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien sera d’une durée maximale de quarante-cinq minutes.
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu et le technicien chargé du projet, un représentant de la Commande Publique.
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
Documents à fournir :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1.1.1 Situation juridique
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Engagement : - Le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
1.1.2 Capacité
- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l’étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euros.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article 53 I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur http://cp.ville-pamiers.fr/?m=offres&a=listeEnCours.
Enfin, selon les dispositions de l’article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME est acceptée dans le cadre de la consultation.
1.2 Éléments nécessaires au choix de l’offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- La décomposition du prix global forfaitaire détaillé par bâtiment et par éléments de mission.
- Projets avec variantes : à présenter dans le respect des modalités prévues à l’article Variantes ci-dessus.
- Une note méthodologique ou un mémoire technique qui contiendra :
- La note méthodologique devra répondre aux critères de sélection.
Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le programme de l’opération
- Le CCAP
- Le règlement de la consultation
- Présentation2
Date de mise en ligne de l'avis :
mardi 2 mai 2017
Date limite de réception des offres :
mardi 30 mai 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.