AVIS IMPORTANT

Dans le courant des mois de juin et juillet 2017, les marchés ne seront plus publiés sur le profil acheteur www.achatpublic.com, mais sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm  (profil  acheteur AWS).

Ils continueront à être publiés sur  www.ville-pamiers.fr  rubrique « Commande Publique » via un lien AWS pour le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. L’inscription sur AWS est obligatoire

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Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

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- Vous recevrez un courriel de contrôle pour vérifier votre adresse, en validant vous accéderez au formulaire à renseigner. (Autorisez courrier@aws-france.com dans votre anti-spam, et autorisez les contenus distants pour cette adresse.)
- Choisissez votre métier, si nécessaire vos codes nomenclatures, et vos mots clés.
- Dans Gestion / Attestations : Téléchargez vos attestations fiscales et sociales à jour

SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT

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- Si vous avez égaré votre mot de passe demandez-en la restitution.
- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)

Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

 

Avis d'appel public à la concurrence

Mission de Maitrise d'Oeuvre pour la réfection de façades

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Objet du marché :

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de façades :

- de l'Hôtel de Ville

- de la Maison des Services au public et de l'Action Sociale

- de l'Ecole élémentaire de Lestang.

Notification et période d'exécution du marché :

Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.

La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification.
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au DCE.

Procédure :

Marché en procédure adaptée.

Type de marché :

Marché de prestation de services

Variantes  :

La proposition de variante est autorisée.

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d’une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).

Tranches  :

Sans objet

Numéro de marché :

1702600

Nomenclature :

Classification C.P.V.  : 71221000-3 Services d'architecte pour les bâtiments

Pièces constitutives du marché :

En complément de l’article 4.1 du CCAG Prestations intellectuelles, les pièces contractuelles prévalent dans l’ordre ci-après :

Critères de sélection avant et après éventuelle Négociation :

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 

Pertinence de la solution technique et des solutions de mise en oeuvre :

 

30/100

Prix de la mission :

 

40/100

Qualité de la gestion de la direction de l'exécution des travaux :

 

10/100

Pertinence des délais :

 Définition et appréciation du critère : suivant planning établi par bâtiment et détaillant les durées de chaque étape de la mission

20/100

Négociation :

Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016  relatifs aux  Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une éventuelle séance de négociation.     

Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail.

Elle consistera en :

•           une présentation de l’entreprise,

•           la mise en œuvre du déroulement de la mission,

•           une séance de questions – réponses,

•           une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.

Chaque entretien sera d’une durée maximale de quarante-cinq minutes.

Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu et le technicien chargé du projet, un représentant de la Commande Publique.

Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.

Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.

A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.

La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.

Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.

Documents à fournir :

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

1.1.1 Situation juridique

1.1.2 Capacité

 

 

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.

 

Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article 53 I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur http://cp.ville-pamiers.fr/?m=offres&a=listeEnCours.

 

Enfin, selon les dispositions de l’article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME est acceptée dans le cadre de la consultation.

1.2 Éléments nécessaires au choix de l’offre

Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :

Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.

Condition de réception - Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale.

Contenu du Dossier de Consultation :

Date de mise en ligne de l'avis :

mardi 2 mai 2017

Date limite de réception des offres :

mardi 30 mai 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE



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