Avis d'appel public à la concurrence

Service de location et entretien d'articles textiles pour les besoins de la cuisine centrale
2017 à 2021

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

 

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 46 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Objet de l'accord-cadre :

Il s’agit d’équiper le personnel du secteur de l’agro alimentaire de tenues adaptées répondant aux normes en vigueur.

 

Notification et période d'exécution du marché :

Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Le présent marché est conclu pour une durée de un an, à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, avec possibilité de résiliation avant sa date anniversaire. 

Procédure :

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte.

 

Type de marché :

Accord-cadre à bons de commande de services, non alloti, passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

 

Montant de l'accord-cadre

Minimum annuel H.T. de commande : 12 000 euros

Maximum annuel H.T. de commande : 16 000 euros

 

Numéro de marché :

17029L00

Nomenclature :

Classification C.P.V.  : 50800000-3 Services divers d'entretien et de réparation

Conditions de passation de l'Accord Cadre :

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Pièces constitutives de l'Accord Cadre :

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :

1 -Pièces particulières

2 -Pièces générales

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

 

Critères de sélection des offres de l'Accord Cadre :

  1. Sélection des offres

Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016  relatifs aux  Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

  1. Critères de sélection  avant éventuelle négociation:

Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise           

offre la moins disante x 0,40

offre du candidat

 

  1. Négociation
  1. Critères de sélection, après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :

Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise           

 

Prix annuel H.T. de la prestation (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 40 % suivant la formule ci-dessous :

offre la moins disante x 0,40

offre du candidat

Déroulement du service proposé : appréciée au travers du mémoire justificatif : 30 %

Qualité des articles proposés au travers d’échantillons et des fiches techniques appréciée au travers du mémoire justificatif : 20 %

Gestion de l’environnement : et notamment sur les procédés de nettoyage et d’enlèvement des déchets, appréciée au travers du mémoire justificatif ; (la meilleure note étant attribuée aux meilleures conditions) : 10 %

Documents à fournir :

Le candidat fournira les éléments suivants :

NB : les offres qui ne contiendraient pas l’intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération.

  1. Documents à fournir par l’attributaire de l’accord-cadre

- Dans tous les cas :

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

 

- Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :



- Si le Candidat individuel ou membre du groupement est établi ou domicilié à l’étranger.

Dans tous les cas :

OU

OU

OU

Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

 

Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :

Condition de réception - Délai de validité des offres :

 

Contenu du Dossier de Consultation :

Date de mise en ligne de l'avis :

Mardi 16/05/2017

Date limite de réception des offres :

Mercredi 07 juin  2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE



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