ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux d'aménagement de la fosse à plonger au Parc Nautique NEPTUNIA
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 46 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.
Objet du marché :
Les prestations du présent marché ont pour objet des travaux d'aménagement de la fosse à plonger au Parc Nautique NEPTUNIA.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Lieu d'exécution des travaux :
Parc Nautique NEPTUNIA
Chemin de Bourges 09100 Pamiers
Visite des lieux :
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché.
Rendez-vous au Parc Nautique Neptunia
Chemin de Bourges – 09100 Pamiers
Le mardi 30 mai .2017 à 14h sur site
Le présent avis vaut convocation
Il ne sera pas organisé de visité supplémentaire
A l’issue de cette visite obligatoire, une feuille d’émargement doit être complétée par les candidats présents lors de la visite, cette feuille sera transmise par le service chargé de la visite à la Direction de la Commande Publique.
Durée et délais d'exécution du marché :
La durée du marché, et les délais d’exécution figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les prestations devront être exécutées à partir du 17 juillet 2017 pour se terminer au 11 août 2017.
Procédure :
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Type de marché :
Marché de travaux
Tranches :
Sans objet
Variantes - Options :
La consultation comporte une variante imposée (ex-PSE ou option) définies dans le CCTP :
Modalités de présentation des variantes imposées :
Il est demandé au candidat de présenter une offre de prix pour la solution de base et une offre de prix pour la variante imposée sur 2 devis séparés
Numéro de marché :
17031L00
Nomenclature :
Classification C.P.V. :45212290-5 Réparation et entretien d'infrastructures sportives.
Pièces constitutives du marché :
Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG Travaux, les pièces contractuelles prévalent dans l’ordre ci-après :
- L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi, à l’exception des annexes qui seraient expressément identifiées comme n’ayant pas valeur contractuelle, dans leur version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant.
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du maître de l’ouvrage fait seul foi.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes éventuelles et s’il est nécessaire, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi.
L’acte d’engagement, le CCAP et le CCTP prévalent sur leurs annexes en cas de contradiction avec celles-ci et chaque annexe prévaut sur les autres en fonction de leur rang dans la liste des annexes propres à chaque document.
- Le CCAG applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 (publié au JO du 1er octobre 2009)
- Les cahiers des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS – DTU) énumérés à l’annexe 1 de la circulaire du ministre chargé de l’Économie et des Finances relative aux cahiers des clauses administratives spéciales des marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l’annexe 2 à cette circulaire.
- Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché.
- La décomposition du prix global forfaitaire.
- Le mémoire justificatif répondant aux critères de sélection
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit.
Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.
Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
1.1 Demandes de paiement
1.1.1 Demande de paiement d'acomptes
Par dérogation à l'article 13.2.2 du CCAG Travaux, l'état d'acompte sera notifié au titulaire par le maître de l'ouvrage au plus tard lors du règlement de l’acompte si le projet de décompte mensuel remis par le titulaire a été modifié.
1.1.2 Demande de paiement finale
En application de l’article 13.3.2 du CCAG Travaux, le titulaire transmet son projet de décompte final, simultanément au maître d'œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur, par tout moyen permettant de donner une date certaine, dans un délai de trente jours à compter de la date de notification de la décision de réception des travaux.
1.1.3 Adresse où les demandes de paiement doivent s’effectuer
Les demandes de paiement devront s’effectuer à l’adresse suivante :
Commune de Pamiers
Service Finances
1 Place Du Mercadal
BP 70167
09101 PAMIERS Cedex
Critères de sélection :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
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Prix :
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60/100 |
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Valeur technique appréciée au travers du mémoire justificatif : Définition et appréciation du critère : Méthodologie de mise en œuvre du chantier et descriptif de la solution technique. Moyens humains et matériels affectés à la prestation. Dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier Fiches techniques des matériaux employés sur ce chantier Certifications et qualifications des entreprises Expériences des entreprises en terme de réalisations similaires |
30/100 |
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Délai d'exécution :
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10/100 |
1.1 Négociation
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par télécopie et par voie postale.
Elle consistera en :
- une présentation de l’entreprise,
- une démonstration du système proposé,
- une séance de questions – réponses,
- une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
A titre indicatif chaque entretien sera d’une durée maximale de 30 minutes, réparties comme suit :
- Présentation de l’entreprise : 5 minutes
- Démonstration du système proposé : 5 minutes
- Séance de questions – réponses et négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat : 20 minutes.
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu chargé du projet, un représentant de la Commande Publique,
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
- Critères de sélection, après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :
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Prix :
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60/100 |
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Valeur technique appréciée au travers du mémoire justificatif : Définition et appréciation du critère : Méthodologie de mise en œuvre du chantier et descriptif de la solution technique. Moyens humains et matériels affectés à la prestation. Dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier Fiches techniques des matériaux employés sur ce chantier Certifications et qualifications des entreprises Expériences des entreprises en terme de réalisations similaires |
30/100 |
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Délai d'exécution :
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10/100 |
Documents à fournir :
Les candidats auront à produire, dans une enveloppe dûment fermée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française,
1.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1.1.1 Situation juridique
- Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
1.1.2 Capacité
- Attestation d'assurance : - preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou déclaration appropriée de banques
- Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
1.2 Éléments nécessaires au choix de l’offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- La décomposition du prix global forfaitaire.
- Projets avec variante(s) imposée(s) : à présenter dans le respect des modalités prévues à l’article Variantes imposées ci-dessus.
- Une note méthodologique ou un mémoire technique qui contiendra :
- Méthodologie de la mise en œuvre du chantier et descriptif de la solution technique
- Moyens matériels et humains affectés à la prestation
- Dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier
- Fiches techniques des matériaux employés sur ce chantier
- certifications et qualifications des entreprises
- Expériences des entreprises en terme de réalisations similaires
Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
Toutes les offres reçues recevront une réponse.
- Offres transmises sous enveloppe
Les offres sont remises en une seule et même enveloppe contenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l’offre.
Il est demandé aux candidats de transmettre les pièces dans l’ordre suivant :
DC2
DC1
Offre financière
Les autres pièces exigées
Cette enveloppe comportera les coordonnées du candidat et les mentions suivantes:
Monsieur le Maire de PAMIERS (Direction de la Commande Publique)
1, Place du Mercadal – BP 70167 - 09101 PAMIERS Cedex
« Offre pour « Travaux d’aménagement de la fosse à plonger
au Parc Nautique Neptunia»
pour le compte de la Commune de PAMIERS».
« NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis »
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les offres devront être remises contre récépissé, à:
Monsieur le Maire de PAMIERS - Direction de la Commande Publique
(heures d’ouverture : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
1, Place du Mercadal – BP 70167 - 09101 PAMIERS Cedex
Tel. : 05.61.60.95.43 ou 05.61.60.95.46
Fax. : 05.61.60.94.87
avant le mardi 13 juin 2017 - 17h00
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant cette même date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs
- Offres transmises par voie électronique
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence.
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme www.achatpublic.com, rubrique "Salle des Marchés – Entreprise" ("rechercher une consultation") – N° de référence publique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wKCpZww9ai
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour remettre leurs offres, est la suivante : https://www.achatpublic.com
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » et doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Cette copie de sauvegarde peut être ouverte lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans la transmission électronique de l’offre. Si elle doit être ouverte, cette opération s’effectue lors de la commission d’ouverture des plis.
La transmission des offres exclusivement sur supports physiques électroniques (cd rom, disquette, et) n'est pas autorisée.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le pouvoir adjudicateur poursuit la procédure électronique jusqu'à l'ouverture des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires prévues au règlement de consultation et les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur peuvent intervenir par voie électronique.
Signatures électroniques
Les documents constitutifs de l’offre doivent être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'une signature électronique.
La signature électronique doit être conforme au Référentiel Général de Sécurité (R.G.S.) ou à des conditions de sécurité équivalentes suivant l’arrêté du 15 juin 2012. La personne physique signataire devant avoir le pouvoir d’engager la société candidate.
IMPORTANT : Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS).
Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées.
Ces fichiers déposés dans les enveloppes sont nommés “candidat_nomfichier.ext” où :
- ”candidat” correspond au nom du candidat
- “nomfichier” correspond au nom du document (ex. : "AE", "BPU", "Memoire_technique", ...)
- “.ext” correspond à l’une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plateforme.
Formats de fichiers
Les fichiers déposés sur la plate-forme du site de dématérialisation devront respecter les formats de fichiers suivants :
- Format Microsoft Word (“.doc”) (version Word 97 et postérieures)
- Format Adobe Acrobat (“.pdf”) (version Acrobat 5 et postérieures)
- Format Microsoft Excel (“.xls”) (version Excel 97 et postérieures)
- Tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.
Ces fichiers déposés dans les enveloppes sont nommés “candidat_nomfichier.ext” où :
- ”candidat” correspond au nom du candidat
- “nomfichier” correspond au nom du document (ex. : "DC4", "DC5", "Memoire_technique", ...)
- “.ext” correspond à l’une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plateforme.
La Collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation
Contenu du Dossier de Consultation :
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation.
- Le cahier des clauses administratives particulières
- Le cahier de clauses techniques particulières.
- La notice explicative de l’ATTRI1 – Acte d’engagement. Depuis le 1er avril 2016, l’acte d’engagement ne doit plus être remis dans l’offre, celui-ci sera complété par le Pouvoir Adjudicateur et adressé uniquement au candidat retenu.
- Le formulaire « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent).
- Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (imprimé DC2 ou équivalent).
Date de mise en ligne de l'avis :
Lundi 22/05/2017
Date limite de réception des offres :
Le 13 juin 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.