ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
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http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
RECTIFICATIF 1 : Création d’un service restauration au Groupe Scolaire Cazalé à Pamiers
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.
Objet du marché :
Création d’un service restauration au Groupe Scolaire Cazalé à Pamiers sis 27, avenue Irénée Cros à Pamiers
Objet du rectificatif :
- modification de la date de remise des offres
- organisation d'une nouvelle visite du site obligatoire
Visite des lieux obligatoire :
Rendez-vous sur site au 27, avenue Irénée Cros,
Le vendredi 19 mai 2017 à 9h00
ou le jeudi 1er juin 2017 à 14h00
Le présent avis vaut convocation.
La visite est obligatoire
Il ne sera pas organisé de nouvelle visite.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le trimestre suivant la date limite de réception des offres.
Le présent marché est conclu pour une durée de sept mois à compter de l’ordre de service (qui devrait être établi dans le courant du mois de septembre 2017)
Procédure :
Marchés en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de travaux alloti
Tranches :
Sans objet
Variantes - Options :
Les variantes sont autorisées.
Des options sont stipulées dans le cahier des charges. Le candidat est tenu de les renseigner dans son offre.
Lot 1 : Renfort de plancher zone ouest
Lot 2 – Aménagement zone ouest
Lot 3 – Aménagement zone ouest
Lot 5 – Aménagement zone ouest
Lot 6 – Aménagement zone ouest
Lot 7 – Aménagement zone ouest et mise en sécurité chaufferie
Numéro de marché :
17029L01 à L08
Nomenclature :
Classification C.P.V. :
Lot 1 – Démolitions, gros œuvre - 45111100-9 Travaux de démolition - 45223220-4 Travaux de gros oeuvre
Lot 2 – Menuiseries intérieures - 45421000-4 Travaux de menuiserie
Lot 3 – Cloisons, doublages, plafond, isolation - 45320000-6 Travaux d'isolation
Lot 4 – Revêtements de sols durs – faïences - 45430000-0 Revêtement de sols et de murs
Lot 5 – Peinture, sols souples - 44810000-1 Peintures
Lot 6 – Électricité, courants forts et faibles - 09310000-5 Électricité
Lot 7 – Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire - 45232141-2 Installations de chauffage
Lot 8 – Panneaux industrialisés, équipement de cuisine - 39220000-0 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéros de marchés avec allotissement :
- Démolitions, gros œuvre - 17028L01
- Menuiseries intérieures - 17028L02
- Cloisons, doublages, plafond, isolation - 17028L03
- Revêtements de sols durs – faïences - 17028L04
- Peinture, sols souples - 17028L05
- Électricité, courants forts et faibles - 17028L06
- Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire - 17028L07
- Panneaux industrialisés, équipement de cuisine - 17028L08
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité :
1-Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières - Prescriptions communes à tous les lots
- C.C.T.P. de chaque corps d'état
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) de chaque corps d'état
Documents graphiques :
-
Plans Architectes
- Dossier A3 : situation, terrain, plan masse, plan, façades et coupe état des lieux, coupes projet.
- Plan A1 : vue en plan, coupe DD
-
Plans BET structures
- CO1 – EDL
- CO2 – PRO
- Plans BET fluides:
Lot 6 : Electricité :
- EL01 Electricité Courants Forts Courants Faibles + schémas
Lot 7: Chauffage, ventilation, plomberie
- CV01 Chauffage – ventilation
- PS00 Evacuations EU/EV, réseau sous dallage
- PS01 Plomberie sanitaires, eau froide – eau chaude
2-Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.5.2.
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 ;
- Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ;
- Le cahier des clauses spéciales (CCS), celui des documents techniques unifiés (DTU) ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
- Critères de sélection avant éventuelle négociation :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.6
offre du candidat
- Qualité technique 40% appréciée au travers du mémoire justificatif, de l’offre technique qui comprendra notamment :
- Les moyens humains et matériels affectés à l’opération – Noté sur 1
- La méthode employée, les mesures de sécurité mises en œuvre pour l’opération et la politique de l’entreprise en matière de protection de l’environnement – Noté sur 2
Chacun des éléments est noté selon le dispositif suivant :
- Très insuffisant : 0
- Insuffisant : 0.25/1 ou 0.50 /2
- Moyen : 0.50/1 ou 1/2
- Satisfaisant : 0.75/1 ou 1.50/2
- Très satisfaisant : 1/1 ou 2/2
b)Négociation :
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une éventuelle séance de négociation.
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail courant semaines 24 à 26.
Elle consistera en :
- une présentation de l’entreprise,
- la mise en œuvre de la prestation,
- une séance de questions – réponses,
- une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien sera d’une durée maximale de quarante-cinq minutes.
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu et le technicien chargé du projet, un représentant de la Commande Publique,
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
- Critères de sélection, après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60% suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.6
offre du candidat
- Qualité technique 40% appréciée au travers du mémoire justificatif, de l’offre technique qui comprendra notamment :
- Les moyens humains et matériels affectés à l’opération – Noté sur 1
- La méthode employée, les mesures de sécurité mises en œuvre pour l’opération et la politique de l’entreprise en matière de protection de l’environnement – Noté sur 2
Chacun des éléments est noté selon le dispositif suivant :
- Très insuffisant : 0
- Insuffisant : 0.25/1 ou 0.50 /2
- Moyen : 0.50/1 ou 1/2
- Satisfaisant : 0.75/1 ou 1.50/2
- Très satisfaisant : 1/1 ou 2/2
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- Le mémoire justificatif détaillé répondant aux critères de sélection,
- Le cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières communes à tous les lots,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chacun des lots,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- Le présent règlement de la consultation,
- L’acte d’engagement
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières communes à tous les lots,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chacun des lots,
- La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) pour chacun des lots
- L’arrêté du P.C.
- Les pièces graphiques
- Le Rapport de repérage amiante
- Le RICT (Rapport Initial du Contrôleur Technique)
- Le planning prévisionnel
- Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Date de mise en ligne de l'avis :
Vendredi 5 mai 2017 et lundi 29 mai 2017
Date limite de réception des offres :
initialement prévue le Mardi 6 juin 2017 reportée au lundi 12 juin 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.