ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
|
1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux d'élagage et d'entretien de platanes
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 46 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Objet du marché :
Travaux d’élagage et d’entretien de platanes
Ce marché comporte deux lots
- Lot n°1 : Travaux d’élagage et d’entretien des platanes avenue du Capitaine Tournissa et route de Mirepoix
- Lot n°2 : Travaux de taille en rideau uniquement des platanes de l’avenue du Capitaine Tournissa
Visite des lieux :
La visite du site est obligatoire. Elle est programmée le :
Le vendredi 9 juin 2017 à 14 heures
Rendez-vous croisement Avenue du Capitaine Tournissa et Avenue du 9ème RCP
09100 Pamiers
Le présent avis tient lieu de convocation.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Pour le lot n° 1 - Avenue du Capitiaine Tournissa et Route de Mirepoix
Pour les travaux d’élagage des platanes à réaliser du lundi 2 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017
Pour les travaux d’entretien et d’enlèvement des rejets à réaliser du mardi 1er mai au mercredi 30 mai 2018.
Pour le lot n° 2 - Avenue du Capitaine Tournissa
La première taille en rideau des 106 platanes avenue du Capitaine Tournissa interviendra en septembre 2018 pour une durée 3 mois
La deuxième taille en rideau des 106 platanes avenue du Capitaine interviendra en juin 2019 pour une durée de 3 mois
Procédure :
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Type de marché :
Marché de SERVICES alloti en deux lots
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
Tranches :
Sans objet
Numéros de marché :
N° 17034 L01
N° 17034L02
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 77341000-2 Élagage des arbres.
Numéros de marchés avec allotissement :
- Travaux d’élagage et d’entretien des platanes avenue du Capitaine Tournissa et route de Mirepoix - 17034L01
- Travaux de taille en rideau uniquement des platanes de l’avenue du Capitaine Tournissa - 17034L02
Lot 1 : Travaux d’élagage et d’entretien des platanes avenue du Capitaine Tournissa et route de Mirepoix
- Avenue du Capitaine Tournissa et Route de Mirepoix
Pour les travaux d’élagage des platanes à réaliser du lundi 2 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017
Pour les travaux d’entretien et d’enlèvement des rejets à réaliser du mardi 1er mai au mercredi 30 mai 2018.
Lot 2 : Travaux de taille en rideau uniquement des platanes de l’avenue du Capitaine Tournissa
- Avenue du Capitaine Tournissa
La première taille en rideau des 106 platanes avenue du Capitaine Tournissa interviendra en septembre 2018 pour une durée 3 mois
La deuxième taille en rideau des 106 platanes avenue du Capitaine interviendra en juin 2019 pour une durée de 3 mois
Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :
1 -Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le présent Cahier des Charges
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier
- Les actes spéciaux de sous traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché
- L’offre technique et financière du titulaire
- Le planning d’intervention
2 -Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Les prix sont établis dans les conditions prévues au cahier des charges
- Le mode de règlement est le mandat administratif,
- Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013,
- La monnaie de compte du marché est l’euro.
Sélection des offres :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Critères de sélection avant Négociation :
- Critères de sélection avant éventuelle négociation
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60 % suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.6
offre du candidat
- Mise en œuvre de la prestation aux dates indiquées avec précision sur le planning d’exécution. Contraintes de circulations imposées par les moyens techniques utilisés par le prestataire. Description des prestations (élagage, entretien et taille en rideau) Description de la méthode de travail par rue, maintien ou non de la circulation, circulation alternée, durée de l’intervention par rue. Niveau sonore du matériel employé, appréciés au travers du mémoire justificatif: 30 %
- Mise en œuvre de l’évacuation des déchets : 10%
Négociation :
A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.
Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail
Elle consistera en :
- une présentation de l’entreprise,
- une démonstration du système proposé,
- une séance de questions – réponses,
- une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Chaque entretien sera d’une durée maximale de 30 minutes réparties comme suit :
Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu chargé du projet, un représentant de la Commande Publique,
Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.
Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.
A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.
La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.
Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats.
Critères de sélection après négociation :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
- Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60 % suivant la formule ci-dessous :
Prix le plus bas x 0.6
offre du candidat
- Mise en œuvre de la prestation aux dates indiquées avec précision sur le planning d’exécution. Contraintes de circulations imposées par les moyens techniques utilisés par le prestataire. Description des prestations (élagage, entretien et taille en rideau) Description de la méthode de travail par rue, maintien ou non de la circulation, circulation alternée, durée de l’intervention par rue. Niveau sonore du matériel employé, appréciés au travers du mémoire justificatif: 30 %
- Mise en œuvre de l’évacuation des déchets : 10%
Documents à fournir :
Le candidat fournira les éléments suivants :
- L’acte d’engagement pour chaque lot
- L'offre technique (répondant aux critères de sélection)
- Passeport phytosanitaire européen
- Attestation d’expertise « formation chancre coloré »
- L’offre financière,
- Le planning d’intervention
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- Tous justificatifs de la compétence et de la capacité du candidat à exécuter le marché dans les règles de l’art,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
- Documents à fournir par l’attributaire du marché
- Dans tous les cas :
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222‑5‑1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou le formulaire 3666 à retirer en ligne pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les autres entreprises utiliseront le formulaire 3666 dûment complété par le service des impôts.
- Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente.
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
|
- Si le Candidat individuel ou membre du groupement est établi ou domicilié à l’étranger. |
Dans tous les cas :
-
Un document qui mentionne (article D 8222-7-1°-a du code du travail) :
- en cas d’assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts.
OU
- pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n’est pas tenu d’avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- Un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement CE n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale (article D 8222-7-1°-b du code du travail).
-
Un document attestant qu’il a satisfait à ses obligations de déclarations sociales et de paiement de ses cotisations sociales (article D 8222-7-1°-b du code du travail), parmi les documents suivants :
- lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes.
OU
- un document équivalent.
OU
- à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (article 46-II du code des marchés publics).
Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :
- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel.
- Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de six mois.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
- Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique – 1, place du Mercadal – B.P. 70167 – 09101 Pamiers cedex ou par voie électronique.
- Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
- L’acte d’engagement
- Le présent règlement de la Consultation
- Le cahier des charges,
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Date de mise en ligne de l'avis :
01 juin 2017
Date limite de réception des offres :
vendredi 23 juin 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.