AVIS IMPORTANT

Dans le courant des mois de juin et juillet 2017, les marchés ne seront plus publiés sur le profil acheteur www.achatpublic.com, mais sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm  (profil  acheteur AWS).

Ils continueront à être publiés sur  www.ville-pamiers.fr  rubrique « Commande Publique » via un lien AWS pour le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. L’inscription sur AWS est obligatoire

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- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)

Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

 

Avis d'appel public ŕ la concurrence

Travaux d'élagage et d'entretien de platanes

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 46 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Objet du marché :

Travaux d’élagage et d’entretien de platanes

Ce marché comporte deux lots

 

Visite des lieux :

La visite du site est obligatoire. Elle est programmée le :

Le vendredi 9 juin 2017 à 14 heures

Rendez-vous croisement Avenue du Capitaine Tournissa et Avenue du 9ème RCP

09100 Pamiers

Le présent avis tient lieu de convocation.

 

 

Notification et période d'exécution du marché :

Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.

 

Pour le lot n° 1 - Avenue du Capitiaine Tournissa et Route de Mirepoix

Pour les travaux d’élagage des platanes à réaliser du lundi 2 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017

Pour les travaux d’entretien et d’enlèvement des rejets à réaliser du mardi 1er mai au mercredi 30 mai 2018.

 

Pour le lot n° 2 - Avenue du Capitaine Tournissa

La première taille en rideau  des 106 platanes avenue du Capitaine Tournissa interviendra en septembre 2018  pour une durée 3 mois

La deuxième taille en rideau des 106 platanes avenue du Capitaine interviendra en juin 2019 pour une durée de 3 mois

 

Procédure :

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

 

Type de marché :

Marché de SERVICES alloti en deux lots

Variantes  :

Les variantes  ne sont pas autorisées

Tranches  :

Sans objet

Numéros de marché :

N° 17034 L01

N° 17034L02

Nomenclature :

Classification C.P.V.  : 77341000-2 Élagage des arbres.

Numéros de marchés avec allotissement :

  1. Travaux d’élagage et d’entretien des platanes avenue du Capitaine Tournissa et route de Mirepoix - 17034L01
  2. Travaux de taille en rideau uniquement des platanes de l’avenue du Capitaine Tournissa - 17034L02

Lot 1 : Travaux d’élagage et d’entretien des platanes avenue du Capitaine Tournissa et route de Mirepoix

 -  Avenue du Capitaine Tournissa et Route de Mirepoix

Pour les travaux d’élagage des platanes à réaliser du lundi 2 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017

Pour les travaux d’entretien et d’enlèvement des rejets à réaliser du mardi 1er mai au mercredi 30 mai 2018.

Lot 2 : Travaux de taille en rideau uniquement des platanes de l’avenue du Capitaine Tournissa

 - Avenue du Capitaine Tournissa

La première taille en rideau  des 106 platanes avenue du Capitaine Tournissa interviendra en septembre 2018  pour une durée 3 mois

La deuxième taille en rideau des 106 platanes avenue du Capitaine interviendra en juin 2019 pour une durée de 3 mois

Pièces constitutives du marché :

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante prévu à l’article 4.1 du CCAG-FS :

1 -Pièces particulières

 

2 -Pièces générales

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) paru au Journal Officier du 19 mars 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

 

Sélection des offres :

Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016  relatifs aux  Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Critères de sélection avant Négociation :

  1. Critères de sélection avant éventuelle négociation

Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise           

 

Prix le plus bas x 0.6

offre du candidat

 

 

Négociation :

A l’issue du dépouillement des offres et de leur évaluation, les trois prestataires les mieux placés seront invités à une séance de négociation.

 

Cette invitation sera effectuée au moyen d’une lettre qui leur sera adressée par mail 

Elle consistera en :

Chaque entretien sera d’une durée maximale de 30 minutes réparties comme suit :

Chaque entretien devra impérativement être effectué en présence du chef de projet, désigné par le candidat, qui sera le référent et interlocuteur privilégié de la Commune de Pamiers. Participeront à cet entretien la Personne habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, l’élu chargé du projet, un représentant de la Commande Publique,

Un vidéoprojecteur et une connexion Internet seront mis à disposition des candidats.

Aucune démonstration, ni audition, ni négociation ne sera acceptée à distance.

A l’issue de l’entretien, une lettre sera remise au candidat, l’invitant à présenter, par écrit ou par courriel, son offre ultime. Dans cette offre, le candidat pourra confirmer ou infirmer tous éléments de son offre initiale, sans, toutefois, pouvoir modifier le type de système présenté.

La lettre sera remise au candidat contre récépissé. Elle mentionnera l’adresse électronique et le numéro de télécopie où les offres ultimes pourront être envoyées. Elle précisera également la date et l’heure limites de remise de l’offre ultime.

Le choix final du prestataire s’effectuera à la suite de la séance de négociation, et après remise des offres ultimes des candidats. 

 

Critères de sélection après négociation :

Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise           

Prix le plus bas x 0.6

offre du candidat

Documents à fournir :

Le candidat fournira les éléments suivants :

 

  1. Documents à fournir par l’attributaire du marché

- Dans tous les cas :

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

 

- Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :


- Si le Candidat individuel ou membre du groupement est établi ou domicilié à l’étranger.

 

Dans tous les cas :

OU

OU

OU

Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

 

Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :

 

 

Condition de réception - Délai de validité des offres :

 

Contenu du Dossier de Consultation :

Date de mise en ligne de l'avis :

01 juin 2017

 

Date limite de réception des offres :

 vendredi 23 juin 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

DCE



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