ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
Allez sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm >>> SI VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT
Allez sur
http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm |
Avis d'appel public à la concurrence
Prestation d'accueil et de petite gestion de la salle Fernan
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être retiré sans frais sur les sites www.ville-pamiers.fr, rubrique Commande Publique et sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Objet du marché :
Prestation d'accueil et de petite gestionde la salle Fernan
Notification et période d'exécution du marché :
Le délai d’exécution est fixé à 12 mois à compter du 1er octobre 2017, reconductible trois fois par tacite reconduction.
Procédure :
Marché en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de prestation de services
Variantes :
Sans objet
Options :
Sans objet
Tranches :
Sans objet
Numéro de marché :
1703300
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 98340030-5 Services de conciergerie
Pièces constitutives du marché :
En complément de l’article 4.1 du CCAG Fournitures courantes et services, les pièces contractuelles prévalent dans l’ordre ci-après :
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG – FCS) approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 et publié au JORF n°066 du 19 mars 2009.
- Le(s) Cahier(s) des Clauses Techniques Générales suivant : Le CCTG des fournitures courantes.
- Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Sélection des offres :
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage décide de recourir à la négociation, à l’issue de l’étude des offres, avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Elle consistera en :
- une présentation de l’entreprise,
- la mise en œuvre de la prestation,
- une séance de questions – réponses,
- une négociation qui pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre du candidat.
Les critères intervenant pour le jugement des offres (avant et après éventuelle négociation) sont pondérés de la manière suivante :
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Mise en oeuvre de la prestation : Définition et appréciation du critère : détaillée pour chaque mission définie dans le cahier des charges et appréciée au travers de l'offre technique |
30/100 |
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Prix forfaitaire annuel HT :
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70/100 |
Documents à fournir :
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Engagement : - Le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- L’offre technique répondant aux critères de sélection
- L’offre financière.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qui envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents avant le 6 juillet 2017 17h00 :
-soit sous enveloppe contenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l’offre
-soit par voie électronique uniquement à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fdGAOxW9tK
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale.
Contenu du Dossier de Consultation :
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation.
- Le cadre d’acte d’engagement – RC - CCAP
- Le cahier des charges.
Date de mise en ligne de l'avis :
Jeudi 15 juin 2017
Date limite de réception des offres :
6 JUILLET 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.