ATTENTION : dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
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1/ A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation se fait pour toutes les procédures d'achat à partir de 40 000HT pour tous les candidats aux marchés publics (entreprises, association...)
2/ Pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000HT, vous devez : >>> POUR VOUS INSCRIRE GRATUITEMENT
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Avis d'appel public à la concurrence
Rectificatif 1 : Fichier QUESTIONS/RÉPONSES Aménagement des rues Saint Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de l'Agasse et cours Rambaud à Pamiers
Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers
Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr
Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.
Objet du marché :
La présente consultation concerne le programme de travaux pour l’aménagement des rues St Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de l’Agasse et du Cours Rambaud à Pamiers (09).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en septembre 2017 pour la phase 1.
La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement ARTELIA – EL Paysages.
La mission du maître d’œuvre est AVP - PRO - ACT - VISA - DET – AOR
Lieu d'exécution des travaux :
Aménagement des rues St Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de l’Agasse et du Cours Rambaud à Pamiers (09100)
Visite des lieux :
Aucune visite obligatoire n’est prévue. Les candidats souhaitant néanmoins se rendre sur le site pourront prendre contact avec le Maitre d’Œuvre pour un rendez-vous.
Délai d'exécution du marché :
Il est le suivant à compter de la notification :
- 5 mois pour la phase 1 (y/c période de préparation)
- 5 mois pour la phase 2 (y/c période de préparation)
Procédure :
La présente Consultation s’inscrit dans une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l’article 42 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Type de marché :
Marché de travaux alloti :
- Lot 1 : Voiries, réseaux divers, maçonneries, mobiliers et équipements
- Lot 2 : aménagements paysagers et serrurerie
L’attention de l’entreprise est attirée sur l’importance des sujétions générées par les interférences entre les lots et donc la nécessaire coordination entre ceux-ci. L’Entrepreneur chargé d’un lot est réputé avoir connaissance de la consistance des travaux des autres lots du présent marché.
Tranches, Phasage:
Le présent marché comporte une seule tranche décomposée en deux phases :
- PHASE 1 : RUES DE LA TANNERIE, PICONNIERES, DE L'AGASSE
- PHASE 2 : RUE ST VINCENT, COURS RAMBAUD, PARC ST VINCENT ET DALLE HAUTE DU PARKING
Chaque phase est décomposée en trois zones :
- Pour la phase 1 :
- Zone 1 : Rue Piconnières
- Zone 2 : Rue de la Tannerie
- Zone 3 : Rue de l’Agasse
- Pour la phase 2 :
- Zone 1 : RD 10 : rue Saint Vincent et Cours Rambaud
- Zone 2 : Parc Saint Vincent
- Zone 3 : Dalle haute du parking existant
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles :
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Conformément à l’article 58 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter des variantes à l’offre de base. Néanmoins, les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1 sur la partie de chaussée retraitée en place au liant hydraulique (substitution par apport de matériaux traité par exemple).
Les compléments ou modifications éventuellement apportés au CCTP par l’Opérateur économique dans le cadre d’une variante, devront être clairement explicités sous la forme d’une liste exhaustive de dérogations ou de compléments aux différents articles concernés.
La mention « Lu et Approuvé » du C.C.T.P., devra être suivie de la formule « sauf dérogation aux articles ……… » avec les textes correspondants.
Chaque variante proposée devra faire l’objet d’un dossier « offre » complet.
Il est prévu au lot 2 le chiffrage des deux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- PSE N°1 - DISPOSITIF D'ARROSAGE PHASE 1
- PSE N°2 - DISPOSITIF D'ARROSAGE PHASE 2
Numéro de marché :
17038L01 - Lot 1
17038L02 - Lot 2
Nomenclature :
Classification C.P.V. :
Code CPV Lot 1 : 45234116-2 - Travaux de construction de voies
Code CPV Lot 2 : 77310000-6 - Réalisation et entretien d'espaces verts.
Numéros de marchés avec allotissement :
- Voiries, réseaux divers, maçonneries, mobiliers et équipements - 17038L01
- Réalisation et entretien d'espaces verts - 17038L02
Pièces constitutives du marché :
1.PIECES PARTICULIERES
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, énumérées par ordre de priorité décroissante :
- Pièce n°1 : L’acte d’engagement
- Pièce n°2 : Présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), accepté sans modifications,
- Pièce n°3-1 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du lot n°1 et ses annexes,
- Pièce n°3-2 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du lot n°2 et ses annexes,
- Pièce n°4 : Plan Général de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGC),
- Pièce n°5-1 : Cadre de Décomposition des Prix Forfaitaires pour le lot n°1,
- Pièce n°5-2 : Cadre de Décomposition des Prix Forfaitaires pour le lot n°2,
- Pièce n° 6 : Calendrier prévisionnel d’exécution des travaux.
Dossier de plans comprenant :
- N° 7-0 Plan des existants
- N° 7-1 Plan général des travaux
- N° 7-2 Plan de nivellement
- N° 7-3 Profil en long de la RD 10
- N° 7-4 Carnet des profils en travers de la RD 10
- N° 7-5 Plan des réseaux humides
- N° 7-6 Plan des aménagements paysagers
- N° 7-7 Palette végétale et de mobilier
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
Cette disposition consécutive à l’ordre de priorité est d’application générale sauf dans les cas suivants :
- lorsqu’une indication est manifestement erronée suite, par exemple, à une erreur de frappe ou d’impression et aboutirait à une réalisation aberrante. L’indication qui apparaît comme la plus logique sera appliquée même si elle figure dans une pièce de moindre priorité,
- en cas d’accord express signé intervenu entre le Maître d’Ouvrage et le Titulaire.
2.PIECES GENERALES
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 16.1 du présent document ; et notamment :
- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-TX) approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 ;
- le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux, suivant la composition fixée par le dernier décret paru au jour d’établissement des prix, et en particulier les fascicules suivants :
- fascicule 2 : terrassements généraux,
- Fascicule 23 : Fournitures de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées.
- Fascicule 24 : Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l’entretien des chaussées.
- Fascicule 25 : Exécution des corps de chaussées.
- Fascicule 26 : Exécution des enduits superficiels d’usure.
- Fascicule 27 : Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés.
- Fascicule 28 : Exécution des chaussées en béton.
- Fascicule 29 : Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires.
- Fascicule 31 : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton.
- Fascicule 32 : Construction de trottoirs.
- Fascicule 34 : Travaux forestiers de boisement.
- Fascicule 35 : Aménagements paysagers. – Aires de sports et de loisirs en plein air.
- Fascicule 36 : Réseau d’éclairage public. – Conception et réalisation.
- Fascicule 62 titre V : Règles techniques de conception et de calcul des fondations d’ouvrages de génie civil.
- Fascicule 64 : Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil.
- Fascicule 65 : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
- Fascicule 68 : Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil.
- Fascicule 70 : Ouvrages d’assainissement.
- Fascicule 71 : Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau.
- Fascicule 74 : Construction des réservoirs en béton.
- Fascicule 78 : Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid.
- Fascicule 81, titre Ier : Construction d’installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques, d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface.
- les fascicules du CPC applicables aux marchés de travaux publics relevant des services du Ministère en charge de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, et des Transports ;
- le Cahier des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (CCS-DTU) énumérés à l’annexe 1 de la circulaire du Ministre de l’Economie et des Finances relative au Cahier des Clauses Administratives Spéciales des marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l’annexe 2 à cette circulaire.
- les normes françaises UTE (électricité), AFNOR (autres domaines) en application de la réglementation européenne existante et à défaut, normes françaises homologuées ou normes étrangères équivalentes ;
- Les normes AFNOR relatives à l’assurance de la qualité et en particulier la norme NF EN 29001 relative à l’assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et soutien à la vente.
- la loi du 31 Décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicables aux opérations de bâtiment et de Génie Civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs ;
- la loi 78-12 du 4 Janvier 1978 sur la responsabilité et l'assurance dans le domaine de la construction et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
- L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
NOTA
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le Titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l’ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif
Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013
La monnaie de compte du marché est l’euro
Jugement des offres, Critères de sélection :
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l’article 55 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, au regard des articles 48 et 49 du Décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : « Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ».
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 60 et 62 du Décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
L’offre sera rejetée (et donc non analysée) dans les cas suivants :
- Absence de décomposition des prix globale et forfaitaire,
- Absence du mémoire technique.
Conformément à l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur peut engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre. A l’issue de l’étude des offres, le Maître d’ouvrage peut décider de recourir à la négociation avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales
Les offres remises seront sélectionnées selon les critères suivants et les notes en résultant :
- Critères de sélection avant négociation
- Critères techniques : notation maximale sur 60 points selon les sous critères suivants :
- Procédés et moyens d’exécution envisagés en tenant compte des contraintes propres à l’opération : sur 15 points
- Description et provenance des fournitures avec fiches techniques : sur 10 points
- Démarche qualité et organisation du contrôle interne : sur 10 points
- Démarche environnementale : limitation nuisances, valorisation des déblais, traitement des déchets : sur 10 points
- Délais et Planning prévisionnel d’exécution : sur 15 points
- Critère sur le prix : notation maximale sur 40 points:
- Le prix sera noté sur 40 points et apprécié au regard du montant figurant dans le CDPGF.
- L’offre la moins disante au regard du total HT des prix indiqué au CDPGF se verra attribuer la note maximale, soit 40 points.
- Les autres candidats sont notés par rapport à l’écart entre leur offre de prix et l’offre la moins disante, soit : Note prix = 40 x (offre du moins disant / offre du candidat).
b) Critères de sélection après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes
- Critères techniques : notation maximale sur 60 points selon les sous critères suivants :
- Procédés et moyens d’exécution envisagés en tenant compte des contraintes propres à l’opération : sur 15 points
- Description et provenance des fournitures avec fiches techniques : sur 10 points
- Démarche qualité et organisation du contrôle interne : sur 10 points
- Démarche environnementale : limitation nuisances, valorisation des déblais, traitement des déchets : sur 10 points
- Délais et Planning prévisionnel d’exécution : sur 15 points
- Critère sur le prix : notation maximale sur 40 points:
- Le prix sera noté sur 40 points et apprécié au regard du montant figurant dans le CDPGF.
- L’offre la moins disante au regard du total HT des prix indiqué au CDPGF se verra attribuer la note maximale, soit 40 points.
- Les autres candidats sont notés par rapport à l’écart entre leur offre de prix et l’offre la moins disante, soit : Note prix = 40 x (offre du moins disant / offre du candidat).
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.
Discordance à l’intérieur d’une offre de prix
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’Acte d’Engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et les montants seront rectifiés en conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si l’Opérateur économique concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Documents à fournir :
Les offres seront entièrement rédigées en langue Française et exprimées en euro.
Chaque opérateur économique aura à produire un dossier complet original, comprenant l’ensemble des documents suivants :
A – Documents relatifs à la « candidature »
Situation juridique - références requises
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre),
- Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics),
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévues aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Capacité économique - références requises
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l’opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu’un engagement écrit de celui-ci.
B - Documents relatifs à l’ «offre»
Les offres comprendront les pièces suivantes :
- Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF),
- Dossier technique particulier de l’Entreprise, comportant :
- Mémoire technique détaillant l’organisation des équipes de chantier et d’encadrement, les procédures proposées pour réaliser les aménagements prescrits,
- Planning détaillé d’intervention,
- Fiches techniques des matériaux, ouvrages et équipements,
- Organisation Qualité ou Plan Assurance Qualité (PAQ),
- Note concernant les mesures prises pour le Développement Durable.
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières pour chaque lot
Condition de réception - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, sauf prolongation éventuelle de cette durée que le candidat pourrait consentir à la demande du Maître de l’Ouvrage.
Les offres sont remises en une seule et même enveloppe contenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l’offre.
Il est demandé aux candidats de transmettre les pièces dans l’ordre suivant :
- DC2
- DC1
- Offre financière
- Les autres pièces exigées
Cette enveloppe comportera les coordonnées du candidat et les mentions suivantes:
Monsieur le Maire de PAMIERS (Direction de la Commande Publique)
1, Place du Mercadal – BP 70167 - 09101 PAMIERS Cedex
« Offre pour «Aménagement des rues St Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de l’Agasse et Cours Rambaud à Pamiers»
pour le compte de la Commune de PAMIERS».
« NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis »
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les offres seront présentées avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, ou, s'il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Le pli contiendra les documents relatifs à la candidature et à l’offre demandés aux articles 3.3.A et 3.3.B du présent document.
Ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs :
- les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci‑dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ;
- les dossiers dont les modalités d’envoi fixées ci‑dessus n’auront pas été respectées.
1.1.Transmission sous support électronique
1.1.1.Conditions d’envoi
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme www.achatpublic.com.rubrique "Salle des Marchés – Entreprise" ("rechercher une consultation") – N° de référence publique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZO7gD42P9t
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour remettre leurs offres, est la suivante : www.achatpublic.com.
Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s’assurer que leur offre est transmise et signée par cette personne.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
A l’appui de la transmission électronique de leur offre, les candidats ont la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB…) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde »
1.1.2.Format de dépôt
L’offre des candidats sera remise en un seul fichier sous le format suivant :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- *.pdf (Acrobat reader version 7 à 9)
- *.doc (Word)
- *.xls (Excel)
- *.ppt (Powerpoint)
- *.dxf ou *.dwg (Autocad version 2004)
- *.tif, *.jpg, *.jpeg, *.gif, *.bmp
En cas de format différent, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l’offre du candidat.
1.1.3.Certificat de signature électronique sécurisée
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 15 juin 2012, les documents devront être signés à l’aide d’un logiciel qui permettra la vérification de ladite signature et du certificat de signature électronique. La vérification aura pour but de contrôler leur conformité par rapport au Référentiel Général de Sécurité (RGS).
Pour information, l’arrêté précité distingue quatre catégories de certificat :
- Ceux appartenant à la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr);
- Ceux appartenant à la liste de confiance d’un autre Etat membre ;
- Ceux utilisables jusqu'au 18 mai 2013 (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats);
- Ceux n’appartenant à aucune liste de confiance.
Dans les trois premières hypothèses, le candidat transmettra la procédure permettant la vérification de la validité de la signature électronique.
Dans la dernière hypothèse, pour être acceptée, son offre devra contenir en plus de ce qui est prévu pour les certificats référencés, les informations prévues à l’article 2.II.2° dudit arrêté. A défaut, le candidat verra son offre rejetée.
1.1.4.Virus
Lorsqu’elles ne sont pas accompagnées d’une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l’objet d’une réparation.
Lorsqu’elles sont accompagnées d’une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
Une copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté peut faire l’objet d’une réparation.
En cas d’échec de la réparation, ou en l’absence de réparation, tout document électronique relatif à une offre est réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera alors informé.
1.1.5.Temps de la procédure
Le Maître d’Ouvrage est dans l’impossibilité technique de poursuivre la procédure par voie électronique au-delà de la réception des offres ; en conséquence, l’avertissement des candidats non retenus se fera sur support papier.
De même, le marché établi avec l’adjudicataire sera re-matérialisé pour être signé.
Contenu du Dossier de Consultation :
Le dossier de consultation fourni au candidat comprend les documents suivants :
- Pièce n°1 : Règlement de la Consultation,
- Pièce n°2 : Présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), accepté sans modifications,
- Pièce n°3-1 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du lot n°1 et ses annexes,
- Pièce n°3-2 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du lot n°2 et ses annexes,
- Pièce n°4 : Plan Général de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGC),
- Pièce n°5-1 : Cadre de Décomposition des Prix Forfaitaires pour le lot n°1,
- Pièce n°5-2 : Cadre de Décomposition des Prix Forfaitaires pour le lot n°2,
- Pièce n° 6 : Calendrier prévisionnel d’exécution des travaux.
- Dossier de plans comprenant :
- N° 7-0 Plan des existants
- N° 7-1 Plan général des travaux
- N° 7-2 Plan de nivellement
- N° 7-3 Profil en long de la RD 10
- N° 7-4 Carnet des profils en travers de la RD 10
- N° 7-5 Plan des réseaux humides
- N° 7-6 Plan des aménagements paysagers
- N° 7-7 Palette végétale et de mobilier
Date de mise en ligne de l'avis :
Lundi 12/06/2017
Date limite de réception des offres :
Jeudi 13 juillet 2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.
Dossier ZIP joint :
Rectificati Questions/réponses