AVIS IMPORTANT

Dans le courant des mois de juin et juillet 2017, les marchés ne seront plus publiés sur le profil acheteur www.achatpublic.com, mais sur http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm  (profil  acheteur AWS).

Ils continueront à être publiés sur  www.ville-pamiers.fr  rubrique « Commande Publique » via un lien AWS pour le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. L’inscription sur AWS est obligatoire

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- Vérifiez votre zone d'intervention, vos métiers, et vos codes nomenclature (GESTION / Profil)
- Mettez votre fiche à jour (SIRET, Téléphone, texte de présentation...)

Le service de la Commande Publique reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

 

Avis d'appel public à la concurrence

Rectificatif 1 : Fichier QUESTIONS/RÉPONSES Aménagement des rues Saint Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de l'Agasse et cours Rambaud à Pamiers

 

Identification de la collectivité :

Commune de Pamiers
1, place du Mercadal - 09100 Pamiers

Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :

Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 43 ou 05 61 60 95 46 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail : commande.publique@ville-pamiers.fr

Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.
 

Objet du marché :

La présente consultation concerne le programme de travaux pour l’aménagement des rues St Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de l’Agasse et du Cours Rambaud à Pamiers (09).

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en septembre 2017 pour la phase 1.

La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement ARTELIA – EL Paysages.

La mission du maître d’œuvre est AVP - PRO - ACT - VISA - DET – AOR

Lieu d'exécution des travaux :

Aménagement des rues St Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de l’Agasse et du Cours Rambaud à Pamiers (09100)

Visite des lieux :

Aucune visite obligatoire n’est prévue. Les candidats souhaitant néanmoins se rendre sur le site pourront prendre contact avec le Maitre d’Œuvre pour un rendez-vous.

Délai  d'exécution du marché :

Il est le suivant à compter de la notification :

Procédure :

La présente Consultation s’inscrit dans une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l’article 42 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Type de marché :

Marché de travaux alloti :

L’attention de l’entreprise est attirée sur l’importance des sujétions générées par les interférences entre les lots et donc la nécessaire coordination entre ceux-ci. L’Entrepreneur chargé d’un lot est réputé avoir connaissance de la consistance des travaux des autres lots du présent marché.

Tranches, Phasage:

Le présent marché comporte une seule tranche décomposée en deux phases :

Chaque phase est décomposée en trois zones :

Variantes et prestations supplémentaires éventuelles :

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Conformément à l’article 58 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter des variantes à l’offre de base. Néanmoins, les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1 sur la partie de chaussée retraitée en place au liant hydraulique (substitution par apport de matériaux traité par exemple).

Les compléments ou modifications éventuellement apportés au CCTP par l’Opérateur économique dans le cadre d’une variante, devront être clairement explicités sous la forme d’une liste exhaustive de dérogations ou de compléments aux différents articles concernés.

La mention « Lu et Approuvé » du C.C.T.P., devra être suivie de la formule « sauf dérogation aux articles ……… » avec les textes correspondants.

Chaque variante proposée devra faire l’objet d’un dossier « offre » complet.

Il est prévu au lot 2 le chiffrage des deux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Numéro de marché :

17038L01  - Lot 1

17038L02 - Lot 2

Nomenclature :

Classification C.P.V. :

Code CPV Lot 1 : 45234116-2 -  Travaux de construction de voies

Code CPV Lot 2 : 77310000-6  - Réalisation et entretien d'espaces verts.

Numéros de marchés avec allotissement :

  1. Voiries, réseaux divers, maçonneries, mobiliers et équipements - 17038L01
  2. Réalisation et entretien d'espaces verts - 17038L02

Pièces constitutives du marché :

1.PIECES PARTICULIERES

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, énumérées par ordre de priorité décroissante :

Dossier de plans comprenant :

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.

Cette disposition consécutive à l’ordre de priorité est d’application générale sauf dans les cas suivants :

2.PIECES GENERALES

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 16.1 du présent document ; et notamment :

NOTA

Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le Titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l’ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Le mode de règlement du marché est le mandat administratif

Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront majorés conformément au décret du 31 mars 2013

La monnaie de compte du marché est l’euro

Jugement des offres, Critères de sélection :

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l’article 55 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, au regard des articles 48 et 49 du Décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : « Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ».

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 60 et 62 du Décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

L’offre sera rejetée (et donc non analysée) dans les cas suivants :

Conformément à l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur peut engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre. A l’issue de l’étude des offres, le Maître d’ouvrage peut décider de recourir à la négociation avec les trois candidats les mieux classés, en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales

 

 

Les offres remises seront sélectionnées selon les critères suivants et les notes en résultant :

  1. Critères de sélection avant négociation

b) Critères de sélection après négociation, à l’issue de la remise des offres ultimes

La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.

Discordance à l’intérieur d’une offre de prix

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’Acte d’Engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et les montants seront rectifiés en conséquence.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si l’Opérateur économique concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée.

 

Documents à fournir :

Les offres seront entièrement rédigées en langue Française et exprimées en euro.

Chaque opérateur économique aura à produire un dossier complet original, comprenant l’ensemble des documents suivants :

A – Documents relatifs à la « candidature »

Situation juridique - références requises

Capacité économique - références requises

Référence professionnelle et capacité technique - références requises

B - Documents relatifs à l’ «offre»

Les offres comprendront les pièces suivantes :

 

Condition de réception - Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, sauf prolongation éventuelle de cette durée que le candidat pourrait consentir à la demande du Maître de l’Ouvrage.

Les offres sont remises en une seule et même enveloppe contenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l’offre.

Il est demandé aux candidats de transmettre les pièces dans l’ordre suivant :

Cette enveloppe comportera les coordonnées du candidat et les mentions suivantes:

Monsieur le Maire de PAMIERS (Direction de la Commande Publique)

1, Place du Mercadal – BP 70167 - 09101 PAMIERS Cedex

« Offre pour «Aménagement des rues St Vincent, de la Tannerie, Piconnières, de l’Agasse et Cours Rambaud à Pamiers»

pour le compte de la Commune de PAMIERS».

« NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis »

Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Les offres seront présentées avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, ou, s'il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Le pli contiendra les documents relatifs à la candidature et à l’offre demandés aux articles 3.3.A et 3.3.B du présent document.

Ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs :

1.1.Transmission sous support électronique

1.1.1.Conditions d’envoi

Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme www.achatpublic.com.rubrique "Salle des Marchés – Entreprise" ("rechercher une consultation") – N° de référence publique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZO7gD42P9t

L'adresse mise à la disposition des entreprises pour remettre leurs offres, est la suivante : www.achatpublic.com.

Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s’assurer que leur offre est transmise et signée par cette personne.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

A l’appui de la transmission électronique de leur offre, les candidats ont la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB…) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde »

1.1.2.Format de dépôt

L’offre des candidats sera remise en un seul fichier sous le format suivant :

Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :

En cas de format différent, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l’offre du candidat.

1.1.3.Certificat de signature électronique sécurisée

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 15 juin 2012, les documents devront être signés à l’aide d’un logiciel qui permettra la vérification de ladite signature et du certificat de signature électronique. La vérification aura pour but de contrôler leur conformité par rapport au Référentiel Général de Sécurité (RGS).

Pour information, l’arrêté précité distingue quatre catégories de certificat :

Dans les trois premières hypothèses, le candidat transmettra la procédure permettant la vérification de la validité de la signature électronique.

Dans la dernière hypothèse, pour être acceptée, son offre devra contenir en plus de ce qui est prévu pour les certificats référencés, les informations prévues à l’article 2.II.2° dudit arrêté. A défaut, le candidat verra son offre rejetée.

1.1.4.Virus

Lorsqu’elles ne sont pas accompagnées d’une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l’objet d’une réparation.

Lorsqu’elles sont accompagnées d’une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.

Une copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté peut faire l’objet d’une réparation.

En cas d’échec de la réparation, ou en l’absence de réparation, tout document électronique relatif à une offre est réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera alors informé.

1.1.5.Temps de la procédure

Le Maître d’Ouvrage est dans l’impossibilité technique de poursuivre la procédure par voie électronique au-delà de la réception des offres ; en conséquence, l’avertissement des candidats non retenus se fera sur support papier.

De même, le marché établi avec l’adjudicataire sera re-matérialisé pour être signé.

 

Contenu du Dossier de Consultation :

Le dossier de consultation fourni au candidat comprend les documents suivants :

Date de mise en ligne de l'avis :

Lundi 12/06/2017

Date limite de réception des offres :

 Jeudi 13 juillet  2017 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.

Dossier ZIP joint :

Rectificati Questions/réponses



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